Lutte anti-blanchiment: une banque sanctionnée par l’ACP

Circuit de blanchiment
Circuit de blanchiment (source: Tracfin)

L’ACP vient de sanctionner une banque pour défaut de lutte anti-blanchiment (source : l’AGEFI, 09/11/2012). Quelles sont les obligations des banques et des PSI (Prestataires de Services d’Investissement) dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme ? Que font concrètement les autorités de surveillance pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?

Le blanchiment d’argent consiste a injecter dans le circuit économique licite des fonds issus d’activités criminelles ou délictueuses : fraude fiscale, trafics illégaux (drogue, armes, prostitution), escroqueries, ou en sens inverse à utiliser de l’argent prélevé de l’économie légale (y compris préalablement « blanchi » !) pour financer des activités illégales et des actions terroristes.

Le code pénal sanctionne le délit de blanchiment. De surcroît, le fait d’apporter son concours à une opération de blanchiment est également considéré comme un délit de blanchiment, qui peut même être « aggravé » si ce concours est apporté en utilisant les facilités procurées par une activité professionnelle. C’est dire si les professions bancaires et financières sont en première ligne dans ce contexte.

Que leur est-il demandé par la réglementation ?

  • Bien connaître leurs clients et leurs activités
  • S’organiser en vue de lutter contre le blanchiment
  • Déclarer à la cellule TRACFIN les transactions suspectes

Vous trouverez sur le site un article très complet qui reprend plus en détail ces différentes obligations, en les resituant dans leur contexte juridique. Il n’est donc pas nécessaire de répéter ici ces informations.

Il peut être très intéressant aussi de visiter le site de la cellule TRACFIN pour en savoir plus sur les circuits financiers clandestins. On y apprend aussi ce que deviennent ces fameuses déclarations de soupçons. Le rapport 2011 vient justement d’être publié. En 2011 TRACFIN a reçu 22 856 déclarations de soupçons en provenance des professionnels assujettis à la lutte anti-blanchiment, en hausse de 19% par rapport à 2010. Chacune de ces déclarations fait l’objet d’une investigation visant à reconstituer le flux financier et son contexte. Sur la base des investigations effectuées en 2011 ou les années précédentes, TRACFIN a émis en 2011 1064 « notes de transmission » soit vers l’administration judiciaire, soit vers des administrations partenaires (administration fiscale, des douanes, …). Sur les 495 notes transmises à l’administration judiciaire, le rapport laisse transparaître un manque de suivi de la part des parquets destinataires. TRACFIN n’a ainsi été informée que de 28 condamnations pénales issues spécifiquement de l’activité de la cellule. Toutefois, il est confirmé que les classements sans suite restent exceptionnels, confirmant la pertinence globale du travail effectué par TRACFIN.

Quant aux autorités de surveillance telles que l’ACP, leur rôle se situe plutôt en amont, dans le contrôle de la mise en œuvre par les établissements des dispositions prévues par la réglementation. Il semble que ce soit sur cet aspect uniquement que porte la sanction prononcée contre une banque française dont l’identité n’a pas été rendue publique… (voir l’article de l’AGEFI)