1er Avril 2013: du nouveau dans la régulation britannique

Ce n’est pas une blague, le 1er avril 2013 marque une date importante pour le paysage réglementaire en Grande Bretagne.

Tout d’abord, les nouvelles instances de régulation, qui viennent remplacer la FSA, deviennent opérationnelles. La FSA (Financial Services Authority) avait été montrée du doigt comme un des facteurs ayant provoqué la crise de 2008, par sa surveillance « bénigne » (pour ne pas dire totalement inerte) des acteurs, banques ou acteurs du « shadow banking ». Elle va être remplacée par deux nouvelles instances, la FCA, Financial Conduct Authority et la PRA, Prudentiel Regulation Authority.

La FCA est l’autorité qui prend le plus directement la succession de la FSA. Elle est, comme son prédécesseur, en charge de la surveillance des activités des banques et des marchés avec 3 objectifs: la protection du consommateur, l’intégrité des marchés et le maintien de la concurrence entre les établissements.

La PRA pour sa part, est plus spécifiquement en charge de la stabilité financière, et de veiller à ce qu’aucun acteur, par sa taille ou par ses activités, ne compromette la stabilité financière du Royaume Uni.

Le « board » de la FCA vient d’être nommé (http://www.fsa.gov.uk/library/communication/pr/2013/032.shtml). Il est intéressant de constater que le CEO est Martin Wheatley, qui a été en charge du rapport sur la réforme du LIBOR. Le LIBOR a en effet été l’objet de manipulations par les banques, ce qui constitue un des scandales les plus frappants de ces dernières années, dont les retombées n’ont pas fini de se faire sentir, bien que la presse grand public en parle peu.

Ce qui nous amène au 2ème événement marquant en ce 1er avril outre Manche, à savoir l’entrée en vigueur des réformes préconisées par le rapport Wheatley. Plus exactement, c’est le 2 avril que ces nouvelles règles entrent en vigueur (http://www.fsa.gov.uk/library/policy/policy/2013/13-06.shtml).

Pour en savoir plus, lire cet intéressant post : http://www.bobsguide.com//guide/news/2013/Mar/28/fsa-replacement-bodies-reveal-plans-and-risk-outlooks-1-april-also-date-for-new-libor-rules-and-easier-entry-rules.html