Les actions

Typologie
Les certificats d'investissement
Les droits d'attribution

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Typologie des actions

Une action est une part du capital de l’entreprise. Ainsi, en devenant actionnaire, vous devenez co-propriétaire de la société.

Il existe plusieurs catégories d'actions :

Action ordinaire: C'est la plus répandue. Elle représente la quasi-totalité des actions côtées à la bourse de Paris. A l' action correspond un droit de vote aux assemblées générales.

Action à dividende prioritaire (ADP) sans droit de vote: En renonçant à son droit de vote, l'actionnaire bénéficie d’un dividende supérieur, qui ne peut être inférieur à 7,5 % du nominal des ADP. L’ADP permet à l’entreprise de maîtriser son capital. Les ADP ne peuvent pas représenter plus d’ ¼ du capital social. Ce type d'actions n'a eu que peu de succès. Créée en 1983, il ne reste plus que quelques A.D.P. en circulation, notamment Essilor International ou bien encore Casino.
Action nominative: L'inscription au nominatif permet à l'entreprise de connaitre l'identité des actionnaires. Il y a deux possibilités:

Le nominatif administré signifie que l'actionnaire confie la gestion du compte de titre à un intermédiaire financier.
Dans le cas d’une action au nominatif pur c’est la société qui prend en charge le service du titre. Ce système est avantageux pour l' actionnaire, qui ne paye pas de droit de garde sur ces titres. En outre, il a le droit de bénéficier d’un dividende majoré.

Action au porteur: Une action est par essence au porteur. Elle est inscrite aux livres de comptes de l'intermédiaire financier. L'entreprise ignore le nom de ses actionnaires. Elle n'a pas d'avantage ni d'inconvénient particuliers.
L'action nouvelle: La création d'actions nouvelles permet à l'Entreprise de voir sa liquidité accrue. Elle peut contribuer à augmenter le capital de l'Entreprise si elle est émise dans le cadre d'une augmentation de capital. Les fonds levés peuvent alors servir à financer le développement de l'Entreprise. En cas de "split", la création d'actions nouvelles n'entraîne aucun changement sur la capitalisation boursière ou encore le capital social de la société. C'est une opération "neutre". En effet, dans le cadre par exemple d'un split par 10, on multipliera par 10 le nombre d'actions et dans le même temps on divisera par dix leur valeur nominale.

Action à Bon de Souscription d'Action: L'action à Bon de Souscription d'action (ABSA) est une action de type hybride. Elle comprend une action de type classique auquel est attachée un droit représenté par le Bon de Souscription d'action ou BSA. Ce B.S.A. correspond à un titre financier à durée de vie limitée qui permet à son détenteur d'acheter une certaine quantité d'actions à un prix convenu à l'avance. L'ABSA est souvent émise pour faciliter une augmentation de capital dans un climat peu enclin à ce type d'opérations.

Les certificats d'investissement

Le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote sont issus de l'action existante ou a créer. Au certificat d'investissement est conféré le droit pécuniaire, au certificat de droit de vote est conféré le droit de vote.

Le certificat d'investissement se caractérise donc par l'absence d'un droit de vote. Assorti d'un dividende supplémentaire compensant la privation du droit de vote, le certificat d’investissement devient alors un certificat d'investissement privilégié (C.I.P.).

Lors d’un financement par émission de certificats d’investissement , la société créée deux titres : un certificats d’investissement et certificat de droit de vote attaché à l’action. L’émission de certificats est limitée au quart du capital social et il y a autant de certificats d’investissement créés que de certificats de droit de vote.

Les certificats d’investissement sont remis aux apporteurs en capital, tandis que les certificats de droit de vote sont remis aux actionnaires existants. Cette technique permet aux sociétés d’obtenir des finances extérieures tout en permettant aux actionnaires existants de conserver leur influence sur la société.

Un certificat d’investissement est en fait une action sans droit de vote. Par conséquent, un possesseur de certificats d’investissement n’a pas le statut d’actionnaire. Pour récupérer ce statut, il droit acheter les certificats de droit de vote. Par contre le certificat d’investissement a le même droit aux dividende que l’action , est négociable et peut être coté en bourse.

Les droits d'attribution

Certaines sociétés, dans un but de fidélisation de l'actionnariat, réalisent des attributions d'actions gratuites. Ces actions n'ont de gratuites que leur nom, car en réalité, elles ne modifient en rien la richesse de l'actionnaire. Supposons que le capital d'une société soit composé de 50.000 actions de nominal 10 Euros, et que dans le même temps la société dispose de 500.000 Euros de réserves. Il est tout à fait envisageable d'incorporer ces réserves au capital. Le nouveau capital sera donc composé de 100.000 actions. Chaque actionnaire percevra alors une action nouvelle pour une actions ancienne. Fondamentalement, il n'est pas plus riche, il a juste deux fois plus d'actions à un cours deux fois inférieur.

Lors de ce type d'opérations, chaque ancien actionnaire recevra un droit d'attribution qui lui permettra de faire prévaloir ses droits sur les actions à venir. Ce droit d'attribution est librement cessible, notamment pour les actionnaires qui ne souhaitent pas attendre la fin définitive de l'opération.

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