Actions: introduction

Les actions (share ou stock)

L’action est certainement l’instrument financier le plus connu du grand public tant l’incidence des variations de sa valeur est perceptible sur notre économie. Sa renommée en fait un produit qu’il est indispensable de connaître puisqu’il est au cœur de l’ingénierie financière. Tantôt titre de propriété d’une société pour les associés-actionnaires tantôt objet de revenus, de spéculations et de convoitise pour les investisseurs ou tout cela à la fois, l’action intéresse tout le monde tant elle est universelle. Cependant il convient d’apporter une précision importante ; action ne rime pas toujours avec marché boursier. Bien qu’elle symbolise dans l’opinion générale la première référence à la finance de marché, elle concerne tant les sociétés cotées en bourse que celles qui ne le sont pas.

Définition

Une action représente une fraction du capital d’une entreprise et plus spécifiquement d’une société. Ainsi le capital d’une société est composé de plusieurs actions qui représentent les droits de chaque actionnaire dans la société. La quantité et la qualité des actions détenues dans une société déterminent notamment les droits de vote dans les assemblées (et donc la participation aux décisions stratégiques) ou l’attribution de revenus financiers avantageux (ex. dividende majoré).

Instruments financiers

L’action est avant tout un instrument financier. Cette classification, comme son nom l’indique, englobe les titres qui confèrent des droits financiers à leurs propriétaires. En d’autres termes l’action leur permet d’en tirer des capitaux. La comparaison entre plusieurs instruments financiers se fait alors principalement sur le critère de la rémunération mais aussi de celui du risque. On dira que le placement d’une action est plus rentable que celui d’une obligation mais également qu’il est plus risqué. Alors que l’action s’inscrivait à l’origine au sein du droit des sociétés en tant que technique d’organisation d’une entreprise elle apparaît désormais plus comme un mode de financement des entreprises.

Valeurs mobilières

L’action fait partie de la catégorie générique des valeurs mobilières au même titre que les obligations, les certificats…

Constituent des valeurs mobilières, les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de titrisation.¹

Les valeurs mobilières répondent à des règles communes concernant leurs conditions d’émission, leur inscription en compte et l’identification de leurs détenteurs. On dit que les valeurs sont fongibles c’est-à-dire qu’au sein d’une même émission les titres sont interchangeables entre eux.

Actions et parts sociales

Même si elles présentent des similitudes, il ne faut pas confondre actions et parts sociales.
La principale différence concerne leur mode de transmission qui est simplifié pour les actions en raison des impératifs de rapidité des affaires. Ainsi le capital d’une SARL (société à responsabilité limitée) est composé de parts sociales et non d’actions, il en est de même des Fonds communs de placement (FCP).

En France la loi attribue la qualité d’actions aux titres qui composent le capital :

  1. Des sociétés anonymes (SA), une société est dite anonyme car les actionnaires se succèdent sans forcément se connaître ; l’importance est ainsi donnée aux capitaux plutôt qu’aux personnes
  2. Des sociétés par actions simplifiées (SAS)
  3. Des sociétés en commandite par actions (SCA)
  4. Des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), OPCVM qui sont des sociétés anonymes

Fraction du capital et part dans les bénéfices

Schématiquement plusieurs personnes créent ensemble une entreprise sous forme de société. Ils y investissent en commun de l’argent qu’ils affectent à un but précis : l’objet social. Cet objet social correspond à l’activité réelle que la société va exercer : fabrication de vêtements pour enfants, construction d’immeubles, production et commercialisation de produits laitiers, conseils aux entreprises, banque (les banques sont des entreprises). L’action matérialise l’apport financier que réalisent les associés dans un projet commun. Leur valeur est exprimée par le montant nominal de l’action.

Ainsi chaque actionnaire est propriétaire d’une partie du capital de l’entreprise. En contrepartie de son apport financier il reçoit une certaine quantité d’actions, souvent déterminée en pourcentage.  Le nombre d’actions qu’il détient lui attribue des droits relatifs à cette société et notamment ses droits aux bénéfices.

L’action est une fraction du capital d’une société. Elle est ainsi un mode simplifié de détention d’entreprise et qui permet la multiplicité des intervenants tous propriétaires de leurs fractions, et dont les objectifs peuvent être divers : investisseurs, spéculateurs, rentiers, petits actionnaires, décideurs…

Exemple simplifié

10 actionnaires réunissent 100 000€ pour constituer une société X qui ne sera pas cotée en bourse.
Le capital social est donc de 100 000€. Il est divisé en 500 actions de valeur nominale 200 euros.
Un actionnaire a apporté 55000 euros ; il est donc propriétaire de 55% du capital et percevra par principe 55% des bénéfices distribués et 55% des droits de vote sauf clause contraire dans les statuts.

Tableau de répartition du capital

Part de capital en K€ Détention en % Nombre d'actions*
Actionnaire A 55 55% 275
Actionnaire B 10 10% 50
Actionnaire C 10 10% 50
Actionnaire D 9 9% 45
Actionnaire E 4 4% 20
Actionnaire F 3 3% 15
Actionnaire G 3 3% 15
Actionnaire H 2 2% 10
Actionnaire I 2 2% 10
Actionnaire J 2 2% 10
TOTAL 100 100% 500
*Nominal de l'action 200 euros ; société non cotée

 

Typologie

Depuis 2004 il n’existe en France que deux types d’actions :

  1. Les actions ordinaires, les plus répandues
  2. Les actions de préférence (en droit américain les preferred shares)

Ont donc disparu les ADPSV (actions à dividende prioritaire sans droit de vote) créées en 1978, les certificats d’investissement et les certificats de droit de vote.

Les actions de préférence ont pour objet d’attribuer à leur détenteur des droits préférentiels de toute nature par rapport aux détenteurs d’actions ordinaires. Il peut alors s’agir d’un dividende plus important, ou de droits de vote qui comptent double, de l’absence de droit de vote, d’un paiement prioritaire des dividendes…

Parallèlement à cela existent les valeurs mobilières dites composées ou hybrides.
On évoquera alors :

  1. les OBSA : obligations avec bons de souscription d’actions
  2. les ABSA : actions avec bons de souscription d’actions
  3. les BSA : les bons de souscription (d’actions) autonomes
  4. les OCA : obligations convertibles en actions
  5. les ORA : obligations remboursables en actions

Forme des actions

Aujourd’hui les actions sont dématérialisées, le titre papier a en quelque sorte disparu. Les actions font en effet l’objet d’une inscription en compte auprès de l’émetteur ou d’un organisme habilité. 

Actions nominatives et actions au porteur

Cette distinction n’a plus lieu d’être. L’action au porteur était un titre papier qui attribuait le droit de propriété de l’action et les droits y afférant à son détenteur.
Les actions sont nominatives quant la société émettrice connaît le nom de la personne propriétaire des titres. Les actions sont au porteur dans le cas inverse. Les inscriptions en comptes sont gérées par un organisme extérieur habilité.

Support de détention des actions (ou des titres)

Compte-titres

La souscription d’actions se fait en général par l’intermédiaire d’un établissement financier dépositaire. Le support qui reçoit les titres est dénommé compte-titres. Les ordres d’achat ou de ventes d’actions sur le marché sont transmis à l’établissement qui détient le compte. Il crédite ensuite le compte-titres de la quantité d’actions achetée. La valorisation du compte-titre varie donc en fonction des variations des cours de bourse, mais la quantité de titres ne dépend que des ordres d’achat et de vente.
Le PEA (plan épargne en actions) est un compte-titres qui ne peut recevoir que des actions ou des fonds actions de la Communauté européenne et qui bénéficie d’une fiscalité privilégiée en fonction de la durée de détention.

Fonds

Un moyen « indirect » de détenir des actions et de diluer le risque est d’investir dans un ou plusieurs fonds (OPCVM : SICAV, FCP – FCPI…), en achetant des actions ou des parts de ces fonds.
En effet les fonds sont des entités dont l’objet est d’investir dans des instruments financiers. Schématiquement l’investisseur qui achète des actions ou parts de fonds (à la valeur liquidative) détient donc des actions d’actions : il est propriétaire des actions du fond, entité qui détient à son tour des actions. Cela aboutit donc à une dilution du risque de marché par une diversification du portefeuille constitué par le fond.

Assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des fonds et des actions. Les sommes placées en assurance-vie font l’objet d’un traitement global. Elles bénéficient d’avantages fiscaux et permettent de transmettre facilement un patrimoine.

Droits des actionnaires

La détention ne serait-ce que d’une seule action d’une société donne des droits à l’actionnaire au sein de celle-ci.

Il a le droit :

Il dispose en outre d’un droit préférentiel de souscription (DPS) en cas d’augmentation de capital.

Par principe la part de l’actionnaire dans les bénéfices est proportionnelle au pourcentage de capital social qu’il détient. Ainsi un actionnaire qui détient 40% du capital percevra 40% des bénéfices distribués.

Cession simplifiée

Les actions sont extrêmement simples à céder dès lors que l’on trouve une contrepartie acheteuse. La cession d’actions de sociétés cotées sera bien entendu plus facile à réaliser puisque l’existence d’un marché financier assure la liquidité des titres. Comme pour d’autres instruments financiers, les actions cotées sont identifiées par un code ISIN, mnémonique ou AFC.

Les actions non cotées peuvent être cédées par une inscription effectuée sur un compte détenu directement auprès de l’émetteur ou un intermédiaire habilité (action nominative).
Pour les actions cotées il convient de passer un ordre de vente sur le marché concerné et dès qu’un ordre en sens inverse intervient, la vente est effectuée.
La cession se réalise alors par virement d’un compte à un autre compte.

Revenus variables et responsabilité limitée

L’action génère deux types de revenus :

  1. Les dividendes, expression du bénéfice distribué aux actionnaires
  2. Les plus-values

Les dividendes

Le dividende est le revenu des actions composant le capital des personnes morales telles les sociétés par actions. Il est distribué aux actionnaires sur décision de l’assemblée générale. Il est versé une fois par an ou en trois fois sous forme d’acomptes.

Pour qu’un dividende soit versé il faut obligatoirement que des bénéfices aient été réalisés et qu’une décision visant à distribuer ces bénéfices ait été prise. Son versement n’a donc rien d’obligatoire, il n’est donc pas automatique pour chaque exercice. Le versement d’un dividende aux actionnaires alors que la société n’a pas réalisé de bénéfices est constitutif du délit de distribution de dividendes fictifs.

Par exemple en 2009 Renault a décidé au titre de l’année 2008 de ne pas verser de dividendes malgré la présence de bénéfices (en baisse de 7%).

Chaque dividende est versé par action. Ainsi toujours à propos de Renault le dividende par action (DPA) versé au titre de l’exercice 2005 était de 2,40 euros. Au titre de l’exercice 2006 il était de 3,10 euros. Enfin il était au titre de l’exercice 2007 de 3,80 euros (sources site internet Renault).

Autre exemple la Société générale versera au titre de l'exercice 2008, un dividende de 1,20 euro par action assorti d'une option de paiement en action.

Dividendes majorés

L’existence d’actions de préférence confère aux actionnaires des avantages que n’ont pas les détenteurs d’actions ordinaires et notamment le droit à un dividende qui peut être plus important ou versé en priorité. Toutefois le capital d’une société ne peut être exclusivement composé d’actions de préférence. Pour la fiscalité des dividendes voir l’article Fiscalité des dividendes d'actions et des revenus de droits sociaux.

Les plus-values

La plus-value est la différence positive entre le prix d’achat et le prix de revente d’une action. L’action s’est appréciée, sa valeur de revente est plus importante que sa valeur d’achat. Le différentiel, la plus-value, est constitutif d’un revenu pour l’actionnaire. L’actionnaire a donc réalisé une plus-value sur valeurs mobilières, soumise à une fiscalité particulière (voir article Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, cessions de titres )

Ainsi schématiquement une action dont le cours de bourse est de 100 à l’achat, revendue 110, fait réaliser à l’actionnaire une plus-value de 10.

Responsabilité limitée

L’avantage d’investir dans les actions est que l’actionnaire ne peut perdre au maximum que le montant qu’il a investi c’est-à-dire le total de la valeur nominale de ses actions. On dit que sa responsabilité est limitée à son apport. Il n’est donc pas tenu des dettes de la société dont le montant serait supérieur à son investissement.
Quant aux gains espérés ceux-ci peuvent dépasser sans limites le montant investi.

Suite de l'article: les marchés boursiers, la cotation

1 Article L211-2 du Code monétaire et financier français

Auteur: François RUIZ

Page publiée le 14 mars 2009
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