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Commercialisation des OPCVM
Les sociétés de gestions créent et gèrent au quotidien des OPCVM. Une fois l’agrément reçu, ces OPCVM peuvent être commercialisés. C’est l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui délivre les agréments si elle observe que l’OPCVM, le dépositaire et la Société de Gestion agissent bien au bénéfice des souscripteurs. L’AMF vérifie que les garanties en termes d’organisation, de moyens techniques et financiers et d’expérience des dirigeants sont bien suffisantes.
Le réseau de distribution
Pour attirer les investisseurs, les sociétés de gestion mettent en place un réseau de distribution pour commercialiser leur gamme de fond.
- Commercialisation en direct : Les sociétés de gestion commercialisent souvent leur gamme de fonds directement auprès des investisseurs institutionnels.
- Distribution via d’autres sociétés de gestion : avec le développement de l’architecture ouverte et des fonds de fonds, il est de plus en plus courant de retrouver dans l’offre des sociétés de gestion des fonds de sociétés ‘concurrentes’.
Dans le cadre de l’expansion de l’architecture ouverte et la multi-gestion qui consiste à vendre les OPCVM des sociétés de gestion concurrentes, les sociétés de gestion sont elles-même distributeur.
- Courtier en ligne : les plates-formes de distribution d’OPCVM en ligne se développent également. Elles proposent les fonds soit aux particuliers soit aux Conseillers en Gestion de Patrimoine.
- Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants : lorsque leur apport est suffisant, certaines personnes font appel à des conseillers en gestion de patrimoine pour les conseiller sur leurs investissements. Ceux-ci sont ainsi amenés également à distribuer les fonds des sociétés de gestion.
Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) sont très prisés des sociétés de gestion pour la distribution de leurs fonds. Ils s’adressent le plus souvent à des particuliers aux revenus élevés.
- Gérants privés, banques privées et Family office: les banques privées s’adressent à des clients fortunés. Les Family offices sont des cabinets qui gèrent le patrimoine d’une famille fortunée uniquement ou de plusieurs familles.
- Banques à réseau et Assureurs (via les supports d’assurance-vie): les banques à réseau et les compagnies d’assurances distribuent les OPCVM auprès de particuliers aux revenus moyens, leurs clients le plus souvent, via des contrats d’épargne et d’assurance-vie. Des conseillers gèrent le patrimoine de ces clients et les dirigent vers un contrat en fonction de plusieurs critères tels le type d’investissement (garanti, risqué, équilibré), leur investissement initial, et l’horizon de placement.
Les véhicules de distribution
Les différents types de véhicules pour commercialiser les OPCVM sont :
- Compte-titre
- PEA (Plan d’épargne en actions)
- Assurance-Vie
- PEI (Plan d’épargne inter entreprise)
- PERCOI (Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprise)
La rémunération des distributeurs
Un certain nombre de frais sont imputés à l’OPCVM dont notamment les frais de gestion. Les frais de gestion sont indiqués dans les notices accompagnant toute souscription d’OPCVM. Ce sont des frais annuels utilisés pour rémunérer les équipes de gestion et le fonctionnement du fonds. Une partie revient également aux distributeurs lorsque celui-ci a passé un accord avec l’Asset Manager.
Un autre type de frais revient également aux distributeurs : ce sont les frais de distribution (droit d’entrée, droit de garde, droit de sortie…).
Ces frais sont généralement exprimés en % de l’encours
Gestion des conflits d'intérêts
Certaines dispositions ont été prises pour éviter les conflits d’intérêt. Les directives MIF (directives sur les Marchés d’Instruments Financiers) imposent plusieurs obligations aux distributeurs d’OPCVM quant à l’information des investisseurs. L’objectif est que celui-ci dispose d’une « information claire, précise et non trompeuse » afin qu’il puisse prendre une décision d’investissement.
Elles se sont notamment intéressées aux questions d’avantages et de rémunération sur le principe que la rémunération au moyen de rétrocessions versés par le producteur d’OPCVM ne doit pas influencer le conseil dispensé par le distributeur d’OPCVM.
Extrait du Livre Blanc de la commission européenne:
“Des considérations comme le niveau des commissions versées aux distributeurs par les promoteurs de fonds ne doivent pas influencer la sélection des fonds. Actuellement, les gestionnaires de fonds versent en moyenne 50% de leurs commissions de gestion à des distributeurs de fonds tiers. Il convient d'examiner si ces commissions constituent le paiement de prestations fournies, par exemple de services pré/après-vente aux clients. En ce qui concerne les conflits d'intérêts et les avantages, ils doivent faire l'objet d'une gestion appropriée ou être divulgués : les intermédiaires sont à ce niveau tenus de s'acquitter diligemment de leur devoir de précaution à l'égard de leurs clients de détail. La directive MIF fournit les outils requis pour traiter efficacement ces questions, ses mesures d'exécution stipulant en particulier que les avantages envisagés doivent être divulgués et ne peuvent être effectivement consentis que s'ils sont dans l'intérêt du client “.
L’article 314-96 2 du projet du règlement général de l’AMF pose trois conditions à l’acceptabilité des rétrocessions de commissions (et éventuellement des avantages non monétaires) consentis par le producteur au distributeur :
- la transparence est assurée vis-à-vis du client;
- la rétrocession (ou l’avantage non monétaire) consentie par le producteur est destinée à améliorer la qualité du service rendu par le distributeur au client;
- la rétrocession ne place pas le distributeur en conflit d’intérêts avec le client.
La distribution de fonds – schéma
Les évolutions en matière de commercialisation
En effet, les évolutions tendent surtout à faciliter la commercialisation des OPCVM dans les pays autres que leur pays de domiciliation. Plusieurs dispositions sont prises en ce sens, notamment :
- Le Key Information Document (KID) est à l’étude en remplacement du prospectus simplifié pour harmoniser la présentation des caractéristiques des OPCVM au niveau européen.
- Le Fund Processing Passport (FPP) vise à rationaliser et standardiser les données opérationnelles nécessaires à la souscription/rachat de parts d’OPCVM. Le FPP est la fiche d’identité opérationnelle d’un OPCVM permettant aux divers acteurs de recueillir toutes les informations techniques nécessaires à la souscription. Rachat de parts, y compris les informations concernant les back offices en charge du règlement/livraison.
Le passeport européen permet aux Prestataires de Services d’Investissement (PSI) dont les sociétés de gestion d’actifs de fournir leurs services sur l’ensemble du territoire. Les prestations transfrontalières sont ainsi facilitées.
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Le marché