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Les systèmes de compensation

La  « compensation »  désigne le calcul d’une position nette entre deux ou plusieurs acteurs financiers pour :

• Des dettes et créances ( même devises et échéances ),
• Des titres à recevoir et titres à livrer,
• D’autres instruments financiers de même nature,
• Des engagements hors-bilan réciproques.

Cette position peut être soldée par un règlement ou une livraison en « bilatéral » (deux acteurs sur des contrats de gré à gré) ou en « multilatéral » (existence d’une chambre de compensation) .

Les participants au  système de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers sont :

• Les établissements de crédit,
• Les entreprises d'investissement,
• Les adhérents à une chambre de compensation,
• Le Trésor public,
• La Banque de France,
• La Caisse des dépôts et consignations,
• Les dépositaires centraux étrangers.

Par exemple, pour la filière titres, suite à une négociation par le front-office, le back-office procède aux validations et aux confirmations puis renseigne les systèmes de règlement-livraison pour le transfert de propriété effectif contre paiement.

La chaîne de traitement des titres comprend trois étapes :

• 1) La négociation
• 2) La compensation : réalisée par la chambre de compensation dans le cadre d’un marché réglementé. Par exemple : LCH-Clearnet SA est depuis février 2001 la chambre de compensation et contrepartie centrale unique pour les marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne ou le Depositary Trust and Clearing Corporation (DTCC) aux Etats-Unis.

Lorsqu’une transaction est négociée, elle est transmise à la Chambre de compensation. Dès sa prise en compte par cette dernière, LCH Clearnet devient la seule contrepartie du vendeur et de l’acheteur. Elle garantit par son statut, le paiement et la livraison des titres en cas de défaillance d’un opérateur. Elle contribue par des mesures de contrôle des risques (par exemple, grâce à des appels de marge), à réduire le risque de contrepartie.

• 3) le règlement livraison : dernière étape de la transaction où les titres sont livrés à l’acheteur et les fonds sont versés au vendeur. Cette opération est réalisée par les dépositaires centraux.

En France, le dépositaire central est Euroclear France et le règlement-livraison est effectué sur la plateforme ESES (Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities) lancée en janvier 2009. Avec Target 2, les utilisateurs d’ESES ont accès aux quatre banques centrales des pays pour lesquels Euroclear est dépositaire central: France, Pays-bas, Belgique et Portugal. La chambre de Compensation est LCH.Clearnet SA.

Schématiquement, nous avons :

Les systèmes de compensation font également l’objet d’une surveillance de la part des banques centrales et ce,  pour plusieurs raisons :

• les marchés financiers peuvent entraîner des suspens de dénouement en cas de dysfonctionnements : volumes offres et demandes déséquilibrés, suspensions de cotation, défauts des acheteurs, ventes à découvert … ;
• ils ont un lien étroit avec les systèmes de paiements des établissements et les calculs de liquidité ;
• leur bon fonctionnement est nécessaire à la mise en œuvre des politiques monétaires. 

L'article L. 141-4 II du Code Monétaire et Financier décrit les missions de surveillance de la Banque de France dans le domaine des systèmes de compensation d'instruments financiers et de règlement-livraison de titres. Cette disposition prévoit en effet que « dans le cadre des missions de surveillance du SEBC et sans préjudice des compétences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), la Banque de France veille à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers ».

Les principes de la mise en œuvre de la surveillance des systèmes de titres sont essentiellement :

• La définition de normes pour leur conception et leur fonctionnement,
• La vérification de leur mise en œuvre au moyen d'évaluations périodiques,
• La surveillance des conditions effectives de fonctionnement et d'utilisation,
• La coordination des actions avec les autres autorités nationales ou étrangères concernées,
• La publication des résultats des évaluations des systèmes de compensation et de règlement-livraison

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