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FATCA: Foreign Account Tax Compliance Act

FATCA constitue un nouvel enjeu réglementaire qui concerne tous les acteurs financiers (banques, fonds d’investissement, hedge funds, firmes de private equity, véhicules de titrisations, sociétés de clearing, trusts, compagnies d’assurance-vie, etc…) à partir du moment où ils gèrent des actifs de personnes / sociétés ressortissantes des Etats-Unis. La mise en conformité implique des conséquences non négligeables sur les processus et les systèmes d’information (y compris pour les établissements français).

Pour plus de détails sur FATCA, consultez la présentation :

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