Le Fund Processing Passport
Le Projet FPP ( Fund Processing Passport ) de L' EFAMA s'inscrit dans les actions visant à améliorer les circuits de distribution et de traitement des OPCVM en Europe.
Fund Processing Passport – Présentation
Le Fund Processing Passeport (FPP) est une initiative conduite au plan européen par l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) en concertation avec l'industrie européenne de la gestion financière, qui a pour objectif de faciliter la distribution des fonds d'investissement et de réduire les coûts de traitements des transactions
- C'est un document qui met à disposition de l'ensemble des acteurs : distributeurs, centralisateurs/TA, dépositaire,
- Les informations opérationnelles nécessaires et suffisantes pour le routage et le règlement-livraison des ordres OPCVM,
- Sous la forme d'un document unique comportant 105 champs normalisés (Cf. les caractéristiques du FPP)
Le FPP est à mettre en œuvre par chaque société de gestion en fonction de sa stratégie commerciale propre.
L'EFAMA recommande un accès centralisé au niveau de chaque pays de l'EEE :
- Des solutions pour diffuser les FPPs établis par les sociétés de gestion se mettent en place en France (AFG, portail internet), en Allemagne (WM Datenservice, base centralisée), en Italie (Assogestioni), au Luxembourg (CCLux, KNEIP, bases centralisées) et au Royaume-Uni (IMA), …
Illustration dans le schéma actuel de distribution et de traitement des OPCVM:
Fund Processing Passport – Enjeux
La mise en œuvre du FPP va profiter à l'ensemble des acteurs de la chaîne de distribution et de traitement des transactions OPCVM et plus particulièrement :
- Aux sociétés de gestion qui ont intérêt pour étendre la distribution de leurs fonds, à diffuser le plus largement possible les informations facilitant leur souscription et leur traitement.
- Le FPP, (données normalisées, diffusion par internet) est un moyen simple de mettre à disposition d'un grand nombre de distributeurs et de souscripteurs, les informations opérationnelles dont ils ont besoin.
- Tout en leur permettant de maîtriser leurs coûts de distribution :
- En multipliant les acteurs, la distribution de fond en architecture ouverte et notamment transfrontalière requiert des moyens et des effectifs conséquents au service de l'information des distributeurs potentiels.
- En mettant à disposition de ceux-ci, les informations opérationnelles préalables dont ils ont besoin, le FPP permet d'offrir un meilleur service et de maîtriser les coûts de distribution (effectifs et moyens de la relation distributeur)
- Aux distributeurs qui devraient marquer leur intérêt pour les fonds des sociétés de gestion qui mettront en place des FPPs :
- Leur facilitant l'accès à l'information opérationnelle dont ils ont besoin pour traiter les transactions
- leur permettant ainsi d'obtenir :
- Une meilleure efficacité opérationnelle, en accélérant le traitement des fonds et notamment en facilitant leur automatisation
- Une meilleure maîtrise de leurs risques opérationnels, en réduisant au minimum les retards et les erreurs dans le traitement des transactions et les régularisations a posteriori
- Et par conséquent, une diminution des coûts de traitement des transactions
Fund Processing Passport – Caractéristiques
Le FPP est un document technique comportant 105 champs normalisés (FPP Version 2.0) détaillant les informations techniques nécessaires à la souscription/rachat des parts d'OPCVM.
Le FPP donne pour un code ISIN donné et pour une classe de parts donnée :
- Les informations générales sur le fonds : « Core Data » (champs 1 à 77)
- Les informations sur les divers points géographiques de souscription : « Local Annexes » (champs 78 à 105).
Les informations sont issues :
- De la notice d'information (prospectus complet) pour la partie « Core Data »
- Du ou des prospectus simplifiés pour la partie « Local Annexes »
Ou bien à obtenir :
- Du centralisateur, agents de transferts (routage) et du dépositaire (R/L)
- Auprès de SWIFT (BIC ou BIC1)
Core Data
- 77 données dont 50 sont à renseigner obligatoirement.
- Il s'agit des informations essentielles sur le fonds.
- Ces données concernent :
- L'identification du fond
- Les modalités de détention (Holdings)
- Les modalités de souscription (Subcription)
- les modalités de rachat (Redemption)
- les modalités de calcul et d'application de la valeur liquidative (NAV)
- Les modalités liées au versement de dividende (Dividend)
- Les modalités de règlement livraison (Settlement)
- Les contraintes (Restrictions)
- Les frais (Fees)
Local Annexes
- 25 données dont 21 données à renseigner obligatoirement.
- Il s'agit d'informations spécifiques à un pays ou à un groupe de pays concernant les modalités de commercialisation et de règlement (dealing/settlement arrangements).
- Ces données concernent :
- Les pays dans lesquels s'appliquent les règles locales décrites dans l'annexe
- Les modalités de souscriptions (subcription)
- Les modalités de rachat (redemption)
- Les modalités de règlement (settlement)
- Les contraintes particulières (Restrictions)
Pour aller plus loin
EFAMA (http://www.efama.org)
- http://www.efama.org/images/stories/100226_press_release_on_standardization_report.pdf
- http://www.efama.org/images/stories/100226_joint_efama_swift_standardization_survey_-_2009_progress__report_feb_26_2010_final.pdf
AFG (http://www.afg.asso.fr)
ALFI (http://www.alfi.fr)
Page proposée par ALFI
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