Le projet de directive MIF 2

Un article de Groupe Novencia, cabinet de conseil, ingénierie et intégration au service des marchés financiers.

La première Directive MIF concernant les Marchés d'Instruments Financiers a été adoptée le 21 avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.
Elle a pour principaux objectifs :

  • d'instaurer un marché unique très compétitif,
  • de concentrer à terme la majorité des transactions de dérivés,
  • de renforcer la solidité des SMN (Systèmes Multilatéraux de Négociation).

Six ans après sa conception, les premiers bilans sont mitigés :

  • certains objectifs ont été atteints comme la baisse des coûts unitaires de transaction et l'apparition de nouveaux systèmes de négociations européens,
  • en revanche, l'investisseur final ne bénéficie pas réellement des baisses de prix en raison des coûts de mise en œuvre de nouvelles technologies,… et de la diminution des tailles des transactions.

La crise financière a parallèlement mis en évidence :

  • un manque de liquidité et des défauts de règlements / livraisons;
  • le contournement du principe de transparence par l'utilisation de « dark pools » et de « crossing networks »,
  • parfois, une mauvaise qualité d'informations post-trade, certains émetteurs éprouvant même des difficultés à suivre les transactions sur leurs propres titres,
  • un lien entre l'augmentation du nombre d'acteurs et leur baisse de revenu, se traduisant par une capacité d'investissement amoindrie, alors que les exigences de sécurité financière se sont accrues.

Par ailleurs, le développement des activités de post-marché dans plusieurs états membres, qui peuvent être différents du lieu de négociation, pose un problème de coordination entre autorités de supervision, en cas de défaut de contrepartie.
Ainsi, en prévision de ces difficultés, la Commission européenne avait envisagé, dès son adoption, une révision de la MIF en 2011.
Cette révision est centrée autour de trois thèmes :

  • organiser la transparence des marchés en assurant une information de qualité, même si elle s'avère difficile à centraliser, en raison de la fragmentation des places de négociation,
  • fixer le cadre d'un dispositif réglementaire évolutif en fonction des changements sur les marchés,
  • renforcer les pouvoirs des autorités européennes (cf. infra).

La Commission Européenne a donc lancé en septembre un débat sur les points qui devront être argumentés auprès des différents professionnels :

  • réformer les négociations sur les produits dérivés, afin de les encadrer sur des « plates-formes organisées »,
  • assurer un équilibre entre la transparence et l'efficience dans la négociation des instruments financiers,
  • instaurer une surveillance des conditions de concurrence entre les systèmes de négociation,
  • renforcer la protection des investisseurs dans les contextes de crise,
  • enfin, améliorer de la consolidation des données de marché.

Responsabilité des acteurs

La surveillance passe par les actions suivantes :

  • le contrôle des prises de risques excessives par une transparence des négociations accessible aux autorités et aux clients :
    • Transparence pré-négociation: régulation des « dark pools » et des « crossing-networks», afin de préserver un processus de formation des prix efficient en Europe,
    • Transparence post-négociation: par une centralisation des déclarations en mode coopératif (Consolidated Tape Association) soit par des arrangements commerciaux (fournisseurs d'informations) ; idéalement, les délais de publication des transactions doivent être inférieurs à 1 minute ;
  • la mise en place de SMN pour les titres obligataires et toutes les familles de dérivés.

Une concurrence équilibrée

La révision de la directive doit permettre des conditions de concurrence équitable entre les différents types d'opérateurs, intermédiaires financiers et entreprises d'investissement :

  • Les agréments, l'organisation et l'exercice des activités doivent être homogènes entre les intervenants, avec des contraintes proportionnées,
  • des standards, notamment pour la  « meilleure exécution », doivent permettre d'harmoniser les paramètres mentionnés dans la directive : prix, coût, rapidité, probabilité d'exécution.

Actions sur la confiance des acteurs économiques dans les marchés et les intermédiaires

Suite aux enseignements tirés de la crise financière, la protection des investisseurs sera renforcée par les mesures suivantes :

  • l'affirmation du rôle de « conseil » vis-à-vis des clients,
  • la simplification de l'utilisation des marchés financiers par les acteurs en recherche de financements (par exemple les PME innovantes),
  • le renforcement de la supervision des marchés de dérivés sur les matières premières,
  • la mise à jour de la directive abus de marché sur ces instruments,
  • une nouvelle définition du rôle de l'autorité européenne des marchés financiers pour intégrer les SMN,
  • la mise en place de « contreparties centrales » pour les contrats gré à gré avec une déclaration à des centres de conservation des données surveillés par l'autorité européenne des marchés financiers,
  • l'identification des ventes de titres à découvert avec une contrainte de déclaration aux autorités au-delà de certains seuils,
  • l'harmonisation du statut des acteurs du post-marché au niveau européen,
  • enfin, idéalement, en instaurant une chambre de compensation unique par famille de produits

En Conclusion, la Commission Européenne concentre dans un premier temps les réflexions sur les thèmes les plus sensibles - transparence des marchés, protection des investisseurs et organisation des marchés – tout en laissant aux acteurs professionnels le soin de compléter les dispositions sur d'autres sujets : le trading à haute fréquence, le partage des investissements, l'intégration dans les systèmes de marchés organisés, la maîtrise des arbitrages…

Pour mémoire, les nouvelles autorités de contrôle en Europe sont organisées entre le macro- et micro-prudentiel :

autorites controle