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Le périmètre et les enjeux de la réforme MiFID
La réforme MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), dont la Directive a été publiée par l'Union Européenne au mois d'avril 2004, établira un nouveau cadre réglementaire sur les marchés d'instruments financiers. Cette Directive cadre a pour objectif de promouvoir la prestation transfrontalière de services d'investissement, en instaurant un régime harmonisé dans tous les Etats membres, tout en renforçant la protection des investisseurs.
Les dispositions de la Directive cadre apporteront des modifications profondes sur les mécanismes de marchés. A titre d'exemple, le principe du « Passeport Européen », permettant aux Prestataires de Services d'Investissement (PSI) de fournir leurs services sur l'ensemble du territoire de l'Union, sera étendu afin de faciliter les prestations transfrontalières. Autre disposition notoire : la règle dite de « centralisation des ordres » sera supprimée.
Les dispositions de la Directive sont accompagnées de mesures d'exécution qui devront être appliquées dès novembre 2007. Celles-ci portent principalement sur 3 thèmes :
- La protection des investisseurs : Différenciation des modalités de fourniture de produits et services au client en fonction de sa classification (mise en place de segments, de tests d' « adéquation » ou de « caractère approprié »…) Par ailleurs, les entreprises qui exécutent les ordres des clients devront prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible.
- Les exigences organisationnelles des entreprises d'investissement : Mise en place de nouvelles exigences sur les fonctions de pilotage, en tenant compte de la taille de l'entreprise (contrôle de conformité, gestion des risques, audit interne et la gestion des conflits d'intérêt).
- Les obligations relatives aux transactions : Développement de dispositifs de transparence pré et post négociation. Parallèlement, toutes les transactions devront faire l'objet d'un reporting précis auprès des autorités compétentes du pays d'origine.
Le périmètre de la réforme MiFID est donc très large : il touche en effet tous les maillons de la chaîne de valeur du processus de gestion des instruments financiers.
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