Les moyens de paiement dits « de masse » sont utilisés principalement par les entreprises et les particuliers. Les banques jouent toutefois un rôle clé en tant que teneurs de compte, pourvoyeurs de crédit à court terme (facilités de caisse) et aussi en tant que « nœuds » essentiels dans le réseau complexe des mouvements de fonds dans les économies développées. Si les montants en circulation n’ont rien à voir avec les sommes échangées sur le marché interbancaire, le nombre de flux est par contre colossal : 5 milliards de chèques échangés par an en France.
Le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) est le système qui gère en France tous les échanges de fonds dits de « petits montants » entre banques. Les paiements par chèques et carte bleue, les prélèvements, les TIP (Titres Interbancaires de Paiement), mais aussi des instruments moins connus du grand public comme les effets de commerce s’échangent via le SIT.
Détenu par un consortium de banques, le GSIT, le SIT est un bel exemple d’une pratique assez française dit de « l’interbancarité » : les banques s’associent pour réaliser ensemble un projet commun, sans pour autant abandonner de saines pratiques concurrentielles par ailleurs… La dernière grande réalisation du GSIT a été la mise en place de « l’échange image chèque » (voir plus bas).
Voici dans les grandes lignes comment fonctionne le SIT. Les banques centralisent les ordres de leurs clients (chèques remis à l’encaissement, virements émis, etc…) dans des fichiers et les émettent en direction du SIT. Ce sont les fichiers dits « aller ». Le SIT traite les fichiers et dispatche les ordres par banque destinataire, qui va les recevoir dans un fichier dit « retour ». Suivant les volumes traités il peut y avoir un ou plusieurs fichiers aller et retour pour une banque dans la même journée.
Parallèlement le SIT détermine pour chaque journée comptable, en fonction des messages traités dans la journée, le solde des échanges pour chaque banque participante. Ce solde est déversé en fin de journée sur les comptes en banque de France de celles-ci.
Un point important, et qui conditionne le bon fonctionnement de l’ensemble, est que toutes les lignes contenues dans un fichier retour sont acceptées d’office par la banque destinataire. En effet ces lignes contribuent au solde fin de journée qui va être enregistré sur son compte en Banque de France. Mais bien évidemment il faut tout de même une solution de repli en cas d’erreur (compte fermé, inexistant), de refus ou d’impossibilité pour un client d’honorer sa dette : ces cas particuliers sont pris en compte par des messages particuliers de rejet ou d’impayé.
Enfin il faut souligner que les termes « aller » et « retour » ne présument en rien du sens du mouvement de fonds mais indiquent seulement le sens du flux d’information. Les chèques à encaisser, qui représentent des entrées de fonds pour la banque émettrice, et les virements émis, qui représentent des sorties de fonds, sont initiés dans des fichiers « aller ».
Le graphique ci-dessous, extrait du site du GSIT, schématise le fonctionnement du système.
Le chèque est un instrument de paiement bien connu du grand public. Moins connu est sans doute le déroulement des opérations après que le bénéficiaire ait remis son chèque à encaisser à sa banque.
Depuis la mise en place récente de l’EIC (Echange Image Chèque), les chèques en dessous d’un montant de 5000 euros ne sont plus transmis à la banque tirée (c’est-à-dire la banque du débiteur, celui-ci qui a émis le chèque) mais sont conservés et archivés par la banque du bénéficiaire.
Les chèques remis à l’encaissement sont triés et numérisés, en général non par la banque elle-même mais par un prestataire privé spécialisé. Celui-ci produit un fichier électronique des chèques à encaisser, avec l’identification de la banque tirée, le n° de compte à débiter dans les livres de cette banque et le n° de compte à créditer dans la banque du bénéficiaire. Ce fichier est transmis par la banque au SIT.
A l’émission du fichier vers le SIT la banque du bénéficiaire peut donc dès à présent créditer son compte, puisque la banque tirée ne peut pas dans un premier temps refuser le message qui va lui parvenir dans un fichier retour. De même celle-ci doit immédiatement débiter le compte de son client. Si cela n’est pas possible (absence de provision, compte fermé, …), la banque enregistre le mouvement sur un compte d’attente et émet un message de rejet vers le SIT.
Le virement est un moyen de paiement à l’initiative du débiteur, utilisé plutôt par des entreprises. Le donneur d’ordre instruit sa banque de débiter son compte pour créditer le compte du bénéficiaire final, dont il communique le RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Les virements en dessous de 800 000 Euros, et pour lesquels le débiteur n’a pas demandé expressément une exécution immédiate (valeur jour), sont exécutés via le SIT. Les virements émis, au débit de la banque émettrice sont transmis dans les fichiers aller. Les virements reçus, au crédit de la banque réceptrice, sont reçus dans les fichiers retour.
Les effets de commerce sont des instruments de paiement utilisés comme leur nom l’indique en règlement d’une transaction commerciale. Les effets de commerce matérialisent donc une créance et peuvent être utilisés par le créancier pour obtenir des facilités de trésorerie auprès de sa banque. Cette pratique, l’escompte, tend à être abandonnée au profit de produits plus sophistiqués offerts par les banques à leurs clients. Il y en a deux sortes : les lettres de change et les billets à ordre.
La lettre de change est à l’initiative du créditeur, qui formule à son débiteur l’ordre de payer une certaine somme avant une certaine date. La lettre de change peut être complètement dématérialisée et est transmise directement par le créditeur à sa banque, qui l’émet sur le SIT. Avant de débiter son client, la banque du débiteur doit d’abord recueillir l’accord de celui-ci, le « bon à payer ». Si le client refuse, la banque émet un message de rejet sur le SIT.
Le billet à ordre est à l’initiative du débiteur, qui remet l’effet, sous forme papier, à son créancier. Le billet à ordre exprime l’engagement de payer une certaine somme à un certaine date. Le billet à ordre est transmis par le créancier à sa banque. Le schéma des flux d’information est ensuite le même que pour la lettre de change.
Ainsi quel que soit le type d’effet de commerce utilisé, c’est toujours finalement la banque du créditeur qui initie l’échange d’information avec le SIT. On remarque aussi que le laps de temps nécessaire à la banque du débiteur pour obtenir l’accord de celui-ci impose que les effets de commerce soient émis vers le SIT quelques jours au moins avant la date butoir.
Le prélèvement est un moyen de paiement à l’initiative du créancier, qui a obtenu à l’avance l’autorisation de son débiteur de prélever son compte. Cette autorisation peut être permanente dans le cas du prélèvement automatique, ou ne porter que sur une seule opération, dans le cas du TIP (Titre Interbancaire de Paiement).
Remarque : le prélèvement est un moyen de paiement en définitive plus favorable au débiteur qu’il n’y paraît au premier abord, dans la mesure où une non exécution faute de provision sur le compte n’entraîne pas de sanction, contrairement au chèque sans provision qui peut entraîner (théoriquement toujours !) une interdiction bancaire.
Les prélèvements papier (TIP) sont généralement traités par un prestataire spécialisé qui les enregistre sous forme de fichier. Tous les prélèvements (automatique ou TIP) sont émis par la banque du créancier dans un fichier aller vers le SIT.
Le graphique ci-dessous récapitule la circulation des flux d’information pour les différents instruments de paiement :
le site du GSIT offre plusiseurs pages de documentation et un glossaire.
on trouvera aussi des définitions très précises sur les moyens de paiement à l'adresse suivante: http://www.eur-export.com/francais/default.htm, le site étant plus généralement consacré au commerce international.
Voir la page sur le projet SEPA d'unification des systèmes de paiement de masse en Europe.
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