Les prestataires de Services d'investissement

Définition

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) donne un sens assez restrictif à cette catégorie d'acteurs, mais qui a le mérite d'établir une classification des différentes activités. Nous allons en élargir un peu l'éventail afin de donner un panorama plus complet et aussi au regard de la nouvelle directive MIFid.

Au sens de l'AMF donc, les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement, à savoir :

  • Réception transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • Exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • Négociation pour compte propre
  • Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Prise ferme
  • Placement

L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément délivré soit par le CECEI soit par l'AMF.

Les deux premiers types de services englobent plus spécialement les périmètres des « courtiers » (« brokers » en anglais), aujourd'hui dénommées « entreprises d'investissement » en France. Il s'agit d'une activité d'intermédiation : le PSI n'est pas partie prenante dans la transaction issue de l'ordre transmis par le client et se rémunère par des commissions.

Réception – transmission d'ordres  : le prestataire offre au client les canaux de communication lui permettant de transmettre ses ordres et les route vers l'intermédiaire de marché approprié sans les modifier, sans intervenir en tant que partie dans la négociation proprement dite ni procéder à l'exécution de l'ordre.

Exécution d'ordres pour compte de tiers  : le prestataire est habilité à transmettre l'ordre sur le marché pour le compte de son client et suit la vie de la transaction jusqu'à sa conclusion (date, quantité et prix). Il confirme alors l'exécution de l'ordre à son client par un avis d'opéré.

Négociation pour compte propre  : le prestataire achète ou vend des instruments financiers pour son propre compte. Cette activité peut s'exercer indépendamment de la réception transmission ou de l'exécution d'ordres pour compte de tiers. Elle peut aussi être la suite logique de cette activité d'intermédiation quand le PSI se porte contrepartie des ordres reçus de ses clients (cas du « broker-dealer » dans le vocabulaire anglo-saxon). Entrent également dans cette catégorie les « teneurs de marché » (market makers) qui cotent les actifs à l'achat ou à la vente comme le font les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT).

Gestion de portefeuille pour compte de tiers  : (asset management) activité qui consiste à gérer un portefeuille d'actifs détenu soit par un client individuel dans le cas de la gestion sous mandat, soit par des investisseurs multiples dans le cas des OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières). Plus d'infos...

Prise ferme : cette activité consiste à acquérir les instruments financiers directement à l'émission pour ensuite les placer auprès des clients du PSI.

Placement  : c'est le pendant de l'activité de prise ferme puisqu'elle consiste à rechercher, pour le compte de l'émetteur, les investisseurs finaux prêts à acquérir ses titres.

Autres PSI

Les services cités ci-dessous sont le plus souvent fournis par des établissements de crédit (pour le compte, entre autres, d'entreprises d'investissement) car il faut être teneur de compte et généralement disposer de moyens informatiques et humains importants. Ce sont des activités de support dites « post-marché », nécessaires à l'aboutissement des transactions.

La tenue de compte – conservation  : la tenue de comptes consiste à tenir à jour les soldes d'actifs financiers détenus par les clients du PSI. Pour cela le TCC procède au règlement-livraison des transactions c'est-à-dire qu'il assure le transfert de propriété via dépositaires centraux. La conservation en est la suite logique puisqu'il s'agit dans ce cas de veiller à informer le client et à traiter administrativement sur son compte tous les événements qui interviennent dans la vie des instruments financiers détenus. Il s'agit notamment des OST ou Opérations Sur Titres. Plus d'infos...

La compensation  : activité qui consiste à tenir à jour et à dénouer les positions enregistrées dans les chambres de compensation d'instruments financiers et à suivre les appels de marge espèces.

La nouvelle directive européenne relative aux marchés d'instruments financiers (MiFID) décrit dans son champ d'application d'autres prestataires sans toutefois encadrer de manière formelle leur activité:

Les Opérateurs de marché  : ce sont les entreprises qui gèrent les marchés d'instruments financiers, qu'ils s'agisse de marchés dits « réglementés » ou des plates-formes électroniques privées (MTF pour Multilateral Trading Facilities dans la terminologie de la directive).

Les Conseillers en Investissements Financiers : personnes qui fournissent du conseil en investissement (et généralement également du routage d'ordres).

Enfin les Diffuseurs d'informations Financières peuvent être également inclus dans la galaxie des prestataires de services d'investissement. Plus d'infos...

Sources