Solvency 2

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Solvency II

Les compagnies d'assurance sont des acteurs majeurs sur les marchés financiers en tant qu'investisseurs institutionnels (marchés action, marchés obligataires et monétaire...).

Dans le prolongement de la réforme Bâle II pour les banques, l'Union européenne établit un nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques pour les sociétés d'assurance. La version finalisée de cette réforme baptisée « Solvency II » (ou "Solvabilité II") est attendue courant 2007, pour une mise en application prévue en 2010.

Par rapport à la directive Solvency I en place actuellement, cette deuxième mouture est beaucoup plus sensible aux risques réels supportés par la compagnie. Différents niveaux d'adaptation interne seront possibles, jusqu'au développement de modèles propres (modèles internes). Inspirée de la réforme Bâle II, elle impose un véritable dispositif de mesure et de supervision du risque.

Autres nouveautés : introduction du SCR (Solvency Capital Requirement), généralisation de la mesure du risque opérationnel, contrôle accru du régulateur (comportements sur les marchés financiers, gestion actif passif, instances de gouvernance du risque…).

La réforme Solvency II s'articule autour de trois piliers :

Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l'harmonisation des provisions et l'instauration de minima de fonds propres.
Le Pilier II impose la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d'indicateurs…)
Le Pilier III, consacré à la discipline de marché, fixe les exigences en termes de reporting et de transparence.

Solvency II suppose donc une mesure du risque au niveau global et surtout une industrialisation des processus de gestion, de reporting et de supervision du risque. Il est donc à prévoir que Solvency II aura, au-delà des impacts sur les systèmes d'information, une influence significative sur l'organisation interne, la gouvernance et le pilotage des risques. Les conséquences sur le marché et la concurrence ne seront également pas neutres, notamment en raison de l'harmonisation du calcul des provisions techniques.

Bien que la mise en application de la réforme soit prévue pour 2010, l'expérience de Bâle II montre qu'il est impératif de lancer dès à présent les réflexions et interprétations des textes. En effet, même si le texte de la réforme n'est pas encore stabilisé, une large partie est connue et permet aux compagnies d'identifier les impacts SI et organisationnels les plus importants et de structurer des équipes projet.

Pour plus de détails sur Solvency II, consultez la présentation ci-jointe.

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