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L'union européenne travaille depuis plusieurs années à l'harmonisation du règlement-livraison à l'échelle européenne (travaux du groupe Giovannini, groupe de travail CESAME, etc.).

En juillet 2006, le conseil des gouverneurs de la BCE a lancé l'étude de la mise en place d'une plate-forme de règlement-livraison unique au sein de la zone Euro : Target 2 Securities.

Le principe

L'initiative de la BCE s'appuie sur un constat : l'infrastructure de la zone euro en matière de règlement-livraison est très fragmentée. Il existe 18 systèmes de règlement-livraison dans la zone euro, qui correspondent aux dépositaires centraux nationaux historiques. Les échanges transnationaux entre systèmes obéissant à des règles et des législations différentes sont complexes et coûteux.

La BCE considère que la mise en place d'une plate-forme unique, pour tous les achats/ventes de titres en euros, en complément de la plate-forme cash Target 2, est le moyen d'harmoniser le règlement-livraison au niveau européen. Les opérations de règlement-livraison seront gérées au sein de la plate-forme Target 2 Securities, tandis que les dépositaires centraux conserveront la responsabilité de la tenue de compte, et continueraient d'assurer les fonctions de conservation (gestion des OST notamment).

Le programme est actuellement dans la phase d'élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques. Il devrait conduire à une mise en place de la plate-forme à horizon 2013.

Une révolution dans l'univers du post-marché

Aujourd'hui, les dépositaires centraux européens se trouvent souvent dans des situations de monopole à l'échelle nationale : chacun assure le règlement-livraison de ses titres nationaux. Les dépositaires centraux vont se retrouver en concurrence et être amenés à repenser leur business model, à travers des activités à valeur ajoutée (tenue de compte, asset servicing).

Pour les banques, Target 2 Securities représente, grâce à l'harmonisation et à la simplification qu'elle propose, une économie importante du coût de règlement-livraison des transactions. D'un autre côté, Target 2 Securities va exacerber l'environnement concurrentiel :

• Avec les dépositaires centraux, qui vont considérer les services de conservation comme un axe possible de diversification de leur activité.
• Avec les conservateurs américains, pour qui l'harmonisation est une opportunité de pénétrer un marché jusque-là trop complexe.

Pour plus de détails sur Target 2 Securities, consultez le document.