Article proposé par ICG Conseil, cabinet de conseil en organisation spécialisé sur le secteur Banque-Finance-Assurance et les process RH
TARGET2 - Securities
Définition
TARGET2 - Titres (Trans European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer 2 - Securities) est une initiative européenne, coordonnée par la Banque centrale européenne (BCE), pour établir une plate-forme unique pour le règlement des titres financiers.
Objectif
L'objectif du projet T2S est d'améliorer l'efficacité et la sécurité du règlement des titres financiers en fournissant un règlement de remise contre paiement (DvP) harmonisé en monnaie banque centrale sur une base de règlement brut en temps réel.
Les acteurs de la chaîne de règlement de titres en Europe aujourd’hui
Etapes d’évolution de l’univers post-marché
Le règlement des titres avant Target2
- Les CSD tenaient les comptes titres et réglaient sur les comptes RGTS de leurs clients, à l’exception d’Euroclear qui tenait leurs comptes titres et espèces
- Le règlement des titres se faisait au sein du CSD
- Il y avait un RTGS par pays : chaque CSD déversait l’argent de ses comptes dans les comptes espèces du RTGS de son pays
- En France, Belgique et aux Pays-Bas, l’argent des comptes espèces, tenu par Euroclear, était déversé dans les comptes espèces de TBF tous les soirs
Règlement actuel des titres avec Target2 (T2)
- Le règlement des titres se fait toujours au sein du CSD
- Un seul RTGS pour la zone Euro : tous les CSD déversent l’argent de leurs comptes espèces dans les comptes espèces de T2
Règlement à venir des titres avec T2S et T2
- Le règlement des titres se fera soit au sein du CSD, soit sur T2S selon qu’ils aient décidé ou non de participer à T2S
- Pour les participants, les comptes titres et espèces seront centralisés sur T2S. Les comptes espèces de T2S seront des sous comptes dédiés de T2
Calendrier
| Eté 2011 | Les dépositaires centraux (CSD) devraient signer avec l’Eurosystème le contrat cadre (framework agreement) qui matérialisera leur adhésion à la plate-forme |
| 18 Novembre 2010 | Le Conseil des Gouverneurs de la BCE décide de fixer le prix livraison contre paiement (DvP) dans T2S à 15 cents par instruction de go-live à fin 2018 |
| 16 Septembre 2010 | Le Conseil des Gouverneurs de la BCE nomme les membres du Comité pour le programme T2S |
| 22 Juin 2010 | Le CSD hongrois rejoint le Mémorandum of Understanding pour T2S |
| 2 Juin 2010 | Publication de la version finale des spécifications générales fonctionnelles de T2S |
| 19 Février 2010 | “Gel” du document sur les besoins des futurs utilisateurs de T2S |
| 18 Janvier 2010 | Validation des spécifications générales T2S |
| 12 Novembre 2009 | Le CSD norvégien rejoint le Mémorandum of Understanding pour T2S |
| 16 Juillet 2009 | 27 CSDs signent un protocole d’accord pour T2S, intitulé Mémorandum of Understanding pour T2S |
| 2 Avril 2009 | Création du Comité pour le programme T2S |
| 17 Juillet 2008 | Décision de lancer T2S. Le Conseil des Gouverneurs de la BCE décide de confier la réalisation et le fonctionnement de T2S à la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia |
| 23 Mai 2008 | Proposition faite aux CSDs de rejoindre T2S Evaluation des retombées économiques de T2S |
| 26 Octobre 2007 | Publication du rapport d’étape sur T2S |
| 26 Avril 2007 | Lancement de la 1ère phase du projet T2S |
| 20 Octobre 2006 | Etude de faisabilité de T2S |
| 7 Juillet 2006 | Décision d’étudier la possibilité d’une implémentation de T2S |
Article proposé par ICG Conseil, cabinet de conseil en organisation spécialisé sur le secteur Banque-Finance-Assurance et les process RH
Le marché