Les TCN
(Publicité)

Définition

Dans l’esprit de beaucoup, les TCN ou Titres de Créance Négociables sont associés au marché monétaire et donc représentent tous les titres émis en vue de répondre à un besoin de financement à court ou moyen terme, par opposition aux obligations. En fait malgré leur désignation assez vague (en somme les obligations aussi sont des « titres de créances négociables » !), les TCN ont une définition beaucoup plus précise.

Les TCN tels que définis par la loi française regroupent en fait 3 et seulement 3 catégories de titres :

  1. Les Certificats de dépôt ou CD
  2. Les billets de trésorerie ou BT
  3. Les Bons à Moyen Terme Négociables ou BMTN

A ces 3 catégories de titres on ajoute également fréquemment les Bons du Trésor Négociables, mais ceux-ci sont émis par l’Etat français au contraire des TCN qui sont réservés aux émetteurs privés, et ne sont pas réglementés par les mêmes textes. Nous les laisserons donc de côté dans cet exposé.

Caractéristiques

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des TCN :

Caractéristiques Certificats de dépôt Billets de trésorerie Bons à Moyen Terme Négociables
Emetteur Etablissements de crédit et Caisse des dépôts Entreprises autres que les établissements de crédit Tous les émetteurs pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie
Durée De 1 jour à 1 an De 1 an et 1 jour sans limitation de durée
Montant minimal 150 000 euros
Prix d’émission Prix égal ou différent du pair (prime de remboursement)
Devise d’émission Euro ou toute devise étrangère
Rémunération Libre (taux fixe ou indexé)
Garantie L’émission peut être garantie par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement agrée
Domiciliation Obligatoire auprès d’un établissement de crédit ou d’un établissement agréé sur le territoire français.
Placement et négociation Tous les prestataires de services d’investissement agréés à cet effet
Surveillance Banque de France
Information La Banque de France publie des statistiques ainsi que les dossiers de présentation des émetteurs
Rachat par l’émetteur Possible sous réserve d’informer la Banque de France
Remboursement anticipé Possible sous réserve d’informer la Banque de France
Notation Obligatoire pour les émetteurs n’entrant pas dans une de ces catégories :
  1. Etablissements de crédit établis dans l’Espace Economique Européen
  2. Caisse des dépôts et consignations
  3. Emetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l’Espace economique Européen
Obligatoire pour les émetteurs n’entrant pas dans une de ces catégories :
  1. Entreprises d’investissement établies dans l’Espace Economique Européen
  2. Emetteurs dont les titres sont admis sur un marché réglementé de l’Espace Economique Européen
  3. Autres émetteurs bénéficiant d’un visa de l’AMF portant sur leur programme d’émission
En fonction de la nature de l’émetteur, règles applicables aux certificats de dépôt ou aux billets de trésorerie
Obligation d’information Obligation d’information surveillée par l’AMF
Dépôt d’un dossier de présentation financière à la Banque de France

Comme on le voit, très peu de contraintes sont imposées quant aux caractéristiques des TCN. L'encadrement du marché est assuré par la Banque de France, et une autre caractéristique importante est la nécessité de domicilier l'émission auprès d’un établissement spécialisé.

Le programme d'émission définit un encours maximal. Une fois ce programme déposé et agréé par la Banque de France, l'émetteur peut émettre des titres au gré de ses besoins.

Réglementation

Le marché des TCN est réglementé par un certain nombre de textes qui sont disponibles sur le site de la Banque de France.

Préalablement à l'émission, les émetteurs de TCN remplissent un dossier de présentation financière, qui décrit leur activité, leur situation économique et financière, et les caractéristiques de leur programme d'émission. Ce dossier est déposé à la Banque de France qui est chargée de veiller au respect de la réglementation.

Les émetteurs doivent rendre publique une notation par une agence agréée, ou bénéficier d'un garant. Sont dispensés de cette obligation les émetteurs ayant déjà recours à l'appel public à l'épargne, ou contrôlés par les autorités de régulation du fait de leur statut d'établissement de crédit (cf. plus haut), ce qui en définitive représente la majeure partie des émetteurs de TCN.

Les émetteurs de TCN doivent obligatoirement avoir recours à un établissement domiciliataire. Celui-ci est notamment chargé de veiller à l'exactitude du montant de l'émission conformément aux conditions prévues dans le programme. Il est également l'agent financier de l'émission, chargé de payer les porteurs des titres lors des versements d'intérêts et des remboursements. Enfin il remplit les obligations statistiques vis-à-vis de la Banque de France.

Quand le TCN est enregistré auprès d'un dépositaire central, (Euroclear France par exemple), celui-ci est responsable de l'égalité entre le nombre de titres émis et la somme des tires détenus par l'ensemble des porteurs. Si le TCN n'est pas enregistré auprès d'un dépositaire central, c'est le domiciliataire qui a cette responsabilité.

Organisation du marché

Les TCN sont négociables sur un marché réglementé, mais pour cela il faut qu'ils soient listés auprès de l'entreprise de marché Euronext, ce qui nécessite une démarche (payante) de l'émetteur. Or pour des titres dont la durée de vie peut être très courte cela n'a pas beaucoup d'intérêt. Les TCN sont donc essentiellement négociés de gré à gré. Les caractéristiques de l'émission sont d'ailleurs souvent définies en vue de répondre aux exigences de l'investisseur, le plus souvent un investisseur institutionnel, du fait du montant nominal élevé des titres.

Cependant, les TCN peuvent être réglés-livrés dans RGV (Relit Grande Vitesse, le système de règlement-livraison brut en temps réel d'Euroclear France), ce qui présente un grand intérêt pour les acteurs du fait de la fiabilité de ce système de règlement-livraison. De fait, la plupart des TCN sont réglés-livrés dans la filière gré à gré (SLAB) de RGV.

La Banque de France exerce une mission prudentielle de surveillance des émetteurs. Elle assure aussi la transparence du marché en rendant publics sur son site les dossiers de présentation financière ainsi que des statistiques recueillies auprès des établissements domiciliataires.

Evolution du marché

Les émetteurs de billets de trésorerie sont tous les grands groupes industriels et tertiaires français. L'encours de billets de trésorerie (hors billets de trésorerie adossés à des actifs) représentait 89 milliards d'euros à fin octobre 2008, dont 39 milliards adossés à des actifs.

En effet sont apparues récemment des programmes d'émission peu nombreux mais de montants considérables (20 milliards) de billets de trésorerie adossés à des actifs, correspondant donc à des opérations de titrisation. Ces montages sont arrangés par des grands groupes bancaires français.

L'encours de certificats de dépôt à fin octobre 2008 était de 429 milliards d'Euros.

L'encours de BMTN à fin octobre 2008 était de 70 milliards d'Euros.

Du fait de l’enregistrement préalable du dossier de présentation financière, permettant ensuite à l’émetteur d’emprunter au gré de ses besoins, les TCN ressemblent à des EMTN. Comme on vient de le voir, cette souplesse en fait également des véhicules intéressants pour des opérations de titrisation. Enfin le fait qu’ils permettent aux émetteurs « corporate » d’accéder au marché monétaire les rapproche des « commercial paper » américains ou internationaux « Euro Commercial Paper ».

En définitive, ce qui fait la spécificité des TCN est le rôle de la Banque de Frane en tant qu’autorité de surveillance et garante de la transparence du marché.

Pour aller plus loin

Toutes les informations souhaitables sont disponibles sur le site de la Banque de France à l'adresse suivante:
http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/place/tcn/tcn.htm

Page publiée le 07 décembre 2008
Recherche site:
Suivez-nous:
Recevez la newsletter de FiMarkets
Abonnez-vous à notre flux RSS
Suivez-nous sur notre page Facebook
Suivez-nous sur notre page LinkedIn
Accueil
Tout fermer Tout fermer Tout ouvrir Tout ouvrir
Les produits financiers
Produits d'épargne
Les titres
Opérations de change
Les produits dérivés
Finance carbone