Rappelons brièvement que l’objet de ce règlement est de décrire les obligations des acteurs des marchés (gestionnaires d’actifs, conseillers en investissement, distributeurs de produits d’assurance ou de retraite basés sur des actifs de marché, …) en matière de transparence sur leur prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur processus et dans les produits proposés aux investisseurs.
A partir de l’entrée en vigueur de ce règlement en mars 2021, tous les acteurs des marchés auront le choix entre :
ne pas prendre en compte les critères ESG et dans ce cas l’annoncer clairement et expliquer les raisons de ce choix –> impact très négatif à prévoir vis-à-vis des investisseurs de plus en plus sensibilisés à cette problématique
prendre en compte les critères ESG dans leurs produits et leurs processus mais dans ce cas en toute transparence quant aux critères d’analyses, aux indicateurs utilisés, les risques (entre autres climatiques) embarqués dans les portefeuilles, etc. –> charge de travail conséquente à prévoir car il semblerait que les régulateurs aient décidé de ne plus se laisser payer de belles déclarations d’intention (stop à l’éco-blanchiment ou « greenwashing »)
Le projet de RTS publié en avril 2020 est complet en ce qui concerne le corps du document, mais comme souvent dans ce type de texte réglementaire, le « noyau dur » se trouve dans les annexes. Pour l’instant une seule est définie, celle qui porte sur l’évaluation des « principaux impacts négatifs » à publier en conformité avec l’Article 4 du règlement.
Cette annexe comporte une liste de 32 indicateurs chiffrés, qui doivent être calculés en valeur absolue et basés sur des mesures réelles effectuées au niveau de chaque actif détenu en portefeuille. Les indicateurs devraient évidemment être publiés d’une année sur l’autre en regard de leur valeur de l’année précédente.
Voici une liste des indicateurs proposés par les régulateurs et soumis aux critiques des acteurs. Cela va très loin dans le détail et la précision des données. Ces propositions résisteront-elles à la consultation? Affaire à suivre…
Hier le think tank pour la transition carbone « The Shift Project », fondé par Jean-Marc Jancovici, a commencé à divulguer son « plan de transformation de l’économie française » pour construire une économie résiliente et décarbonée. Un exercice passionnant, qui m’a toutefois donné à réfléchir et m’a donné envie de leur écrire cette « lettre ouverte » :
Cher M. Jancovici,
chers membres du Shift Project,
J’ai assisté hier soir avec beaucoup d’intérêt à la présentation du plan de transformation de l’économie française pour construire une économie résiliente et décarbonée. Je suivrai avec beaucoup d’attention l’évolution de ce plan et ne manquerai pas d’y apporter ma modeste contribution, si toutefois il me vient des idées.
L’exercice qui consiste à revenir à la base de l’économie (l’art de gérer sa maison au sens étymologique), donc en fait comment nous produisons et allouons les biens et les services nécessaires à la vie de chacun, et à analyser celle-ci en termes de flux physiques à l’échelle d’un pays constitue une démarche complètement novatrice. J’ai hâte de voir ce que ça va donner.
A ce stade
j’aimerais simplement apporter une réflexion qui naît de quelques
mots entendus hier, comme (je cite approximativement) :
« l’argent ce n’est pas le problème », ou « s’il
suffisait de mettre de l’argent dans les énergies renouvelables
pour résoudre la crise on le saurait depuis longtemps ».
Ces quelques
réflexions me paraissent traduire un niveau de compréhension du
rôle de la finance dans une économie telle que la nôtre similaire
à celui de la moyenne des français, c’est-à-dire nul. Me
permettez-vous d’expliquer ?
Supposons que notre champ d’action soit celui d’une économie reposant sur la propriété privée et le libre échange des biens, des services et du capital, bref ce que les économistes appellent une « économie de marché ». Dans un tel type d’économie, il existe deux catégories d’acteurs :
Des acteurs qui doivent généralement gagner de l’argent avant de pouvoir en dépenser : les économistes les appellent « les ménages », terme assez désuet mais toujours en usage. C’est vous, moi, tout le monde en fait.
Des acteurs qui doivent impérativement dépenser de l’argent avant de pouvoir en gagner. Il y en a deux grandes catégories :
les entreprises, qui doivent investir dans des locaux, du matériel, des matières premières et de la force de travail afin de pouvoir produire avant de vendre ;
l’État, si l’on veut bien considérer que celui-ci investit dans l’éducation, la santé et la sécurité des citoyens, afin d’avoir une population active et productive, donc apte à payer un maximum d’impôts.
Du fait du décalage temporel dans les flux monétaires entrants et sortants pour chaque catégorie d’acteurs, toute la problématiques des seconds (entreprises et État) va être de trouver le moyen de capter et canaliser l’épargne disponible des premiers (les ménages) vers leurs colossaux besoins de financement.
Car oui, les moyens de financement sont détenus par les ménages. Un petit tour par la comptabilité nationale de la France nous permettra de nous en convaincre. Voici l’épargne nette dégagée par les différentes catégories d’acteurs pendant l’année 2018 :
(Source INSEE)
L’offre de
financement est donc détenue par les ménages, la demande émane des
entreprises et de l’État. Le cas de l’État est un peu
particulier car il dispose d’un moyen de coercition puissant, qui
s’appelle l’impôt, pour lui permettre de canaliser une partie de
l’épargne disponible. Encore celui-ci est-il souvent insuffisant,
cf. le tableau ci-dessus. Les entreprises n’ont pas cette capacité
ce qui est un réel problème.
Il y a en effets
d’énormes inadéquations entre l’offre et la demande sur ce
marché si particulier du financement. En effet les ménages
constituent des investisseurs potentiels bien peu adaptés aux
besoins des entreprises :
En terme de moyens, ils détiennent collectivement la grande masse de l’épargne disponible, mais individuellement, pratiquement aucun n’a de quoi financer ne fût-ce que la camionnette et la boîte à outils d’un artisan plombier.
En terme d’horizon temporel ils ne vont guère au-delà de la prochaine fin de mois, si bien que leur épargne doit rester en grande partie liquide.
Enfin ils présentent généralement (et à juste titre) une profonde aversion pour le risque.
Tout ceci ne fait pas des ménages des investisseurs bien intéressants pour les entreprises, or ce sont pourtant bien eux qui détiennent les sous ! C’est ici qu’entrent en jeu des acteurs et des mécanismes dont on n’a pas encore parlé :
Une première solution au problème consiste à regrouper toutes les micro-épargnes disponibles entre les mains de quelques acteurs, qui vont assumer les risques à la place des épargnants en finançant les entreprises par le crédit. On appelle ces acteurs des banques.
Une deuxième solution consiste à fragmenter la demande de financement des entreprises en petites portions d’un faible montant, accessible au petit épargnant. On appelle ces petites portions des actions et des obligations, et le mécanisme de mise en relation entre l’offre et la demande, la finance de marché.
Les acteurs essentiels de la finance de marché sont les investisseurs institutionnels : compagnies d’assurance et caisses de retraite, qui drainent de l’épargne sur le long terme et doivent la faire fructifier en vue de rémunérer les vieux jours des épargnants. Cette épargne est généralement confiée à des gestionnaires d’actifs qui gèrent des portefeuilles d’actifs investis dans les titres (actions et obligations) émis par les entreprises… et par l’État.
On voit alors le rôle puissant que peut jouer la finance dans l’allocation des capitaux au financement de la transition énergétique. Cela va bien au-delà de financer un parc éolien par-ci par-là pour faire joli dans le rapport annuel d’une banque, ou d’avoir un ou deux fonds « ISR » (Investissement Socialement Responsable) dans la gamme d’une société de gestion en guise de produit d’appel. Ces comportements relèvent de l’éco-blanchiment (greenwashing en bon français) et deviennent de moins en moins recevables, pour plusieurs raisons qui ne relèvent pas que de l’image des acteurs vis-à-vis du public.
Tout d’abord les acteurs de la finance eux-mêmes sont en train de se convaincre que ne pas financer la transition écologique revient pour eux à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ainsi que l’a résumé Henri de Castries, ex PDG d’AXA, « un monde à +2°C pourrait encore être assurable, un monde à +4°C ne le serait certainement plus ». Derrière les compagnies d’assurance, qui gèrent sur le plus long terme, les gestionnaires d’actifs sont obligés de suivre car les assureurs sont des clients essentiels pour eux. Les derniers à réagir sont les banques, qui ont l’horizon le plus court-termiste, mais ça commence à venir.
Ensuite, les autorités de régulation, avec en tête la commission européenne, sont en train, avec retard certes, de faire un énorme travail pour que la finance dite « durable », de simple effet de mode, devienne la norme. Ainsi par exemple (et ce n’est qu’un exemple) le futur règlement sur la transparence dans la finance durable « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui doit entrer en vigueur en 2021, donnera le choix aux acteurs de la finance de marché (assureurs, gestionnaires d’actifs, banques) :
Soit ne pas se soucier des critères ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) dans leurs processus d’investissement et dans ce cas l’annoncer clairement et en gros dans leur communication à destination des investisseurs, avec les motivations de ce choix. Pas facile…
Soit tenir compte des critères ESG mais alors en publiant de manière détaillée les indicateurs chiffrés utilisés (émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, exposition aux combustibles fossiles, etc. ) et la valeur absolue de ces indicateurs par rapport à leurs portefeuilles, avec l’évolution d’une année sur l’autre… Pas facile non plus, en fait, d’autant que les données ne sont pas toujours disponibles du côté des entreprises !
Finies les déclarations d’intention et les promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent… Nul doute que les lobbies bancaires et financiers sont en train de s’activer pour inciter la commission européenne à diluer le plus possible ce corpus réglementaire en cours d’élaboration. Il me semble que le mieux que nous puissions faire en tant que citoyens, n’est pas d’ignorer ce qui se passe en disant « la finance ça sert à rien », mais peut-être de maintenir la pression face aux lobbies !
Bref dans le paradigme d’une économie de marché, la finance est nécessaire (un mal nécessaire si vous voulez), donc c’est aussi un levier d’action puissant. Bien évidemment d’autres paradigmes sont possibles et ont même été testés par le passé. Malheureusement la transformation du système tel qu’il est vers autre chose, plus « dirigiste » probablement, ne se passerait pas sans quelques heurts… Et sans quelques restrictions des libertés individuelles. Avons-nous le temps et les moyens de nous offrir une révolution ?
Autre solution : « Il n’y a qu’à faire tourner la planche à billets » ? La création monétaire n’est pas dans les mains de l’État contrairement à ce qu’on croit souvent mais dans celle de la banque centrale, donc là aussi des transformations radicales seraient nécessaires. Et si même cela était possible, cela reviendrait à laisser tourner dans son coin une économie carbonée, vouée à disparaître, et à mettre sur pied, à partir de rien, la nouvelle économie résiliente et décarbonée que nous appelons de nos vœux ? Quelle énorme gâchis de temps et de moyens !
Non, décidément,
même si la démarche adoptée constitue un préalable indispensable,
je ne peux pas m’empêcher de penser que tôt ou tard, et plutôt
tôt que tard, votre plan va se heurter au « mur de l’argent »,
et qu’il va falloir faire entrer les économistes dans la danse…
