Les régulateurs consultent sur la transparence ESG

Suite à l’adoption par la Commission Européenne du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), les autorités de régulation européennes (EBA, ESMA et EIOPA) ont commencé à plancher sur les standard techniques (RTS) d’implémentation de règlement.

Rappelons brièvement que l’objet de ce règlement est de décrire les obligations des acteurs des marchés (gestionnaires d’actifs, conseillers en investissement, distributeurs de produits d’assurance ou de retraite basés sur des actifs de marché, …) en matière de transparence sur leur prise en compte des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leur processus et dans les produits proposés aux investisseurs.

A partir de l’entrée en vigueur de ce règlement en mars 2021, tous les acteurs des marchés auront le choix entre :

  • ne pas prendre en compte les critères ESG et dans ce cas l’annoncer clairement et expliquer les raisons de ce choix –> impact très négatif à prévoir vis-à-vis des investisseurs de plus en plus sensibilisés à cette problématique
  • prendre en compte les critères ESG dans leurs produits et leurs processus mais dans ce cas en toute transparence quant aux critères d’analyses, aux indicateurs utilisés, les risques (entre autres climatiques) embarqués dans les portefeuilles, etc. –> charge de travail conséquente à prévoir car il semblerait que les régulateurs aient décidé de ne plus se laisser payer de belles déclarations d’intention (stop à l’éco-blanchiment ou « greenwashing »)

Le projet de RTS publié en avril 2020 est complet en ce qui concerne le corps du document, mais comme souvent dans ce type de texte réglementaire, le « noyau dur » se trouve dans les annexes. Pour l’instant une seule est définie, celle qui porte sur l’évaluation des « principaux impacts négatifs » à publier en conformité avec l’Article 4 du règlement.

Cette annexe comporte une liste de 32 indicateurs chiffrés, qui doivent être calculés en valeur absolue et basés sur des mesures réelles effectuées au niveau de chaque actif détenu en portefeuille. Les indicateurs devraient évidemment être publiés d’une année sur l’autre en regard de leur valeur de l’année précédente.

Voici une liste des indicateurs proposés par les régulateurs et soumis aux critiques des acteurs. Cela va très loin dans le détail et la précision des données. Ces propositions résisteront-elles à la consultation? Affaire à suivre…

Consulter le détail des indicateurs ici

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