Directive AIFM : avez-vous rempli votre nouvelle grille d’activité et renvoyé votre bulletin-réponse à l’AMF ?

Un article de Siltea.
Par Edouard Charlin, Consultant SILTEA

Contexte et enjeux

La Directive AIFM est entrée en vigueur le 22 juillet 2013. Elle a pour enjeu l’harmonisation de la gestion de fonds en encadrant « les fonds alternatifs non soumis à la Directive UCITS IV (et prochainement UCITS V) et leur condition d’exploitation ».

Véhicules impactés

  • Les fonds d’investissement grand public : fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP), les OPCI (OPCI et OPCI RFA SEL), les SCPI / SEF, les SICAF, les fonds de fonds alternatifs
  • Les fonds professionnels : les fonds d’investissement agréés (ARIA et OPCI RFA EL), les fonds d’investissement déclarés (OPCVM contractuels, FCPR contractuels et les fonds d’investissement de capital risque (FCPR à procédure allégée)
  • Les fonds d’investissement d’épargne salariale
  • Les organismes de titrisation
  • Les fonds d’investissement alternatifs par objet (SCI, groupements, SCR…)

Les sociétés de gestion avaient jusqu’au 22 juillet 2013 pour renvoyer à l’AMF par courrier électronique :

  • leur nouvelle grille d’activités
  • leur bulletin réponse d’adhésion pour opter ou non à l’application intégrale de la Directive AIFM dès le 22 juillet 2013

Quoi qu’il en soit, que les sociétés de gestion optent ou non pour l’application intégrale de la Directive AIFM, elles avaient 1 an à partir du 22 juillet 2013 pour se mettre en conformité. Le texte prévoit en effet de nouvelles obligations même pour les sociétés n’optant pas ou non éligibles à la Directive ! (nécessité d’avoir un dépositaire, transformation des FCC en sociétés de gestion de portefeuilles…)

Les nouvelles sociétés de gestion et leurs fonds créés après le 22 juillet 2013 doivent être conformes dès leur 1er jour d’activité.

L’AMF était en mesure de délivrer les premiers agréments dès le 22 juillet 2013.

Une bipolarisation du marché des fonds

L’entrée en vigueur de la Directive AIFM va bipolariser la lecture du marché des fonds avec d’un côté les fonds d’investissement alternatifs regroupés sous le label « AIFM », de l’autre côté les fonds « UCITS ».

Cette bipolarisation de l’activité de gestion d’actifs associée :

  • aux avantages fournis par la Directive AIFM (passeport produit et passeport société de gestion, label AIFM, titrisation)
  • aux obligations minimales à respecter, même pour les sociétés pouvant ne pas opter pour l’application de la Directive (dépositaire unique, reporting allégé…)

rend opportun pour l’ensemble des acteurs concernés, d’étudier au plus tôt l’application pleine et entière de la Directive.

Les projets à mener

SILTEA à travers sa practice « services aux investisseurs » est en mesure de vous apporter son concours pour vous:

  • conseiller sur la meilleure approche à adopter pour votre société de gestion et vos AIF
  • accompagner dans la due diligence de vos activités afin d’identifier les impacts et opportunités en termes de business et processus
  • mettre en oeuvre les évolutions induites par vos choix (conduite du changement, pilotage…)
  • aider à rédiger vos futures demandes d’agréments auprès du régulateur

Contact : Tél : + 33 (0)1 42 68 89 89
Xavier de Jerphanion, Associé - xavier.de-jerphanion@siltea.com

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Sophie Dumont - sophie.dumont@siltea.com

  1. « A l’exception des sociétés de gestion qui gèrent exclusivement des structures de titrisation ad hoc ou des FIA dont les investisseurs sont exclusivement des entités du groupe de la société de gestion (sauf si un investisseur de ces FIA est un FIA lui-même) »