Les autorités de tutelle

A tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation : les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part.

Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils d'ajustement sont les réserves obligatoires que les banques doivent déposer auprès des banques centrales et surtout la définition des taux d'intérêt des prêts offerts par la banque centrale aux banques commerciales. Cette politique monétaire est souvent menée indépendamment de l'Etat : c'est le cas dans l'Union Européenne, mais pas toujours : aux Etats-Unis la Federal Reserve fonctionne sous le contrôle du Sénat.

Tous les pays se dotent également de structures adéquates pour veiller au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Ces structures coopèrent au niveau international.

La mission des autorités de tutelle comprend également une part importante d'investigation, de recueil d'informations sur l'économie et les marchés, et de réflexion, et ce dans un but non lucratif. C'est pourquoi une visite sur les sites de ces organismes est souvent très intéressante, car ce sont des mines d'informations gratuites.

Les organismes internationaux

Il n'y pas à proprement parler d'autorité de tutelle au niveau international, mais les autorités nationales se rencontrent et se concertent au sein d'organisations dont les publications ont souvent un grand intérêt et une influence certaine sur les décisions prises au niveau local.

La Banque des règlements internationaux

La BRI (en anglais BIS, Bank for International Settlements), basée à Bâle, en Suisse, agit comme la « banque centrale des banques centrales ». Elle offre un éventail de services conçus pour leur faciliter la gestion de leurs réserves de change et d'or.

Parallèlement, la BRI coordonne et anime plusieurs forums ou comités promouvant la stabilité financière internationale. Le plus connu d'entre eux, le comité de Bâle, est à l'origine des « accords de Bâle » définissant le ratio Cooke, devenu maintenant le ratio McDonough.

La BRI ne rend pas de décisions ayant force de loi, mais la collégialité des discussions organisées sous son égide confèrent à ses propositions un poids certain.

Banque des règlements internationaux

International Organization of Securities Commissions

Le IOSCO (OICV, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, en français) regroupe toutes des autorités de marché du monde entier. La France y est représentée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le IOSCO promeut l'émergence de standard dans les échanges sur les marchés internationaux, la coopération entre autorités de marché dans leurs activités de surveillance, la réflexion concertée sur le fonctionnement et la régulation des marchés.

Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Les autorités européennes

La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC

La banque centrale européenne (BCE en français, ECB en anglais), avec les banques centrales de chacun des pays membres de la zone Euro, constitue l'Eurosystème. La BCE et les banques centrales des pays membres de l'Union Européenne, y compris les pays non adhérents à l'Euro, constituent le SEBC (Système Européen de Banques Centrales, ESCB en anglais).

La mission principale de l'Eurosystème, comme l'ont prévu les accords de Maastricht, est de veiller à la stabilité des prix. Le conseil des gouverneurs des banques centrales de l'Eurosystème définit collégialement la politique monétaire, qui est ensuite mise en œuvre localement par chaque banque centrale. La BCE édicte des règlements concernant le fonctionnement du marché bancaire et monétaire de la zone Euro.

Banque Centrale Européenne

Committee of European Securities Regulators

Le CESR regroupe les autorités de marché des 25 pays membres ou futurs membres de l'Union Européenne (la France y est représentée par l'AMF), ainsi qu'un représentant de la commission européenne. Le CESR améliore la coordination entre les autorités de régulation locales, conseille la commission européenne pour l'élaboration de la réglementation dans le domaine des Bourses de Valeurs, veille à l'application de la réglementation dans l'ensemble de la zone européenne.

Committee of European Securities Regulators

Les autorités de tutelle en France

La banque de France

Membre de l'Eurosystème, la Banque de France assure la mise en œuvre de la politique monétaire unique définie par le conseil des gouverneurs des banques centrales de la zone Euro. Concrètement, les établissements de crédit qui souhaitent obtenir des financements auprès de la banque centrale, peuvent participer aux appels d'offres qui ont lieu chaque semaine aux conditions définies par l'Eurosystème. La Banque de France collecte les informations statistiques nécessaires à l'élaboration de la politique monétaire.

La Banque de France organise l'émission de la dette de l'Etat français pour le compte de l'agence France Trésor. La Banque de France est chargée d'émettre la monnaie fiduciaire (billets et pièces). Elle gère les réserves de change de la France. Elle établit la balance des paiements pour le compte de l'Etat. Elle centralise un certain nombre d'informations utiles au banques : le service central des risques, le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), le fichier des incidents de paiement.

La Banque de France surveille et réglemente le fonctionnement du marché bancaire. Cette mission est menée à bien plus spécialement au sein de différents comités fonctionnant sous son égide : le comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), la commission bancaire, aujourd'hui fusionnée avec l'ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, pour former l'ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel, le conseil national du crédit et du titre (CNCT) et le comité consultatif.

Banque de France

L'Autorité des Marchés Financiers

L'AMF est issue de la fusion de la COB (Commision des Opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des Marchés Financiers), regroupés dans un souci de rationalisation. L'AMF a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

L'AMF réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur les sociétés cotées. Elle autorise la création de SICAV et de FCP, agrée les sociétes de gestion lors de leur création. Elle définit le cadre réglementaire de fonctionnement des entreprises de marché (Bourses, systèmes de règlement-livraison) et des entreprises d'investissement et plus généralement des professionnels des services d'investissement.

L'AMF peut procéder à des contrôles ou à des enquêtes et éventuellement sanctionner les contrevenants.

Autorité des Marchés Financiers

Les autorités de tutelle aux Etats Unis

Aux Etats-Unis, la Federal Reserve supervise les Federal Reserve Banks, au nombre de 12, qui détiennent les réserves obligatoires des banques. La direction de la Fed (le Board of Governors) est nommée par le président et confirmée par le Sénat. La Fed met en œuvre la politique monétaire, supervise le système bancaire, maintient la stabilité du système financier et fournit un certain nombre de services, dont la gestion du système de transfert de fonds Fedwire.

Federal Reserve Board

La SEC, Securities and Exchange Commission, veille à la transparence des marchés financiers, surveille l'activité des acteurs des marchés, et sanctionne les manquements à la réglementation.

Securities and Exchange Commission

Les autorités de tutelle en Grande Bretagne

En Grande Bretagne, la Bank of England veille à l'intégrité et la stabilité de la monnaie, à la stabilité du système financier et à l'efficacité des services financiers. La FSA (Financial Services Authority) autorise les acteurs ayant accès au marché, réglemente le fonctionnement des marchés et protège l'investisseur final.

Bank of England   Financial Services Authority