FATCA
Foreign Account Tax Compliance Act

Un article de Sia Partners, cabinet de conseil en management et en organisation.

FATCA constitue un nouvel enjeu réglementaire qui concerne tous les acteurs financiers (banques, fonds d'investissement, hedge funds, firmes de private equity, véhicules de titrisations, sociétés de clearing, trusts, compagnies d'assurance-vie, etc…) à partir du moment où ils gèrent des actifs de personnes / sociétés ressortissantes des Etats-Unis. La mise en conformité implique des conséquences non négligeables sur les processus et les systèmes d'information (y compris pour les établissements français).

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