Livret A
De la collecte des fonds à leur utilisation

Crédit photo: Prométhée

Le sujet du Livret A, particulièrement d'actualité en cette année 2012, a fait l'objet de nombreux articles concernant son plafond et son taux de rémunération. En effet, tout un chacun se sent concerné car il connait, en tant que particulier, le Livret A, le livret d'épargne défiscalisé par excellence (61,6 millions de livrets A ouverts au 31/12/2011) .

Peu d'entre nous savent que les associations et HLM ont également la possibilité d'ouvrir un livret A (au 01/09/2012 :plafond des dépôts limité à 15.300 euros pour les particuliers ou 76.500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations) et un plafond illimité pour les organismes HLM).

Dans le contexte de Fimarkets, l'objet de notre état des lieux n'est pas bien entendu de se focaliser sur les modalités d'ouverture d'un livret A mais de comprendre quels flux transitent entre :

• Les épargnants
• les banques qui collectent le livret A
• la Caisse des Dépôts et Consignations (via le fonds d'épargne) qui centralise la majeure partie des fonds
• les organismes qui bénéficient des prêts.

Propos préliminaires : les fonds déposés sur le Livret A et sur le Livret de Développement Durable (LDD) sont utilisés de la même manière. Les flux liés aux intérêts annuels versés aux épargnants sont hors-périmètre de cette analyse.

Le process de gestion simplifié peut être représenté de la manière suivante : D'un point de vue global (en consolidant toutes les banques), la majeure part des dépôts  des épargnants, centralisée par le Fonds d'épargne permettra à la CDC de prêter à très long terme à des organismes de logement; le reste des dépôts est conservé par la banque mais celle-ci doit prouver qu'elle prête d'autant plus aux entreprises.

• Dépôts sur un livret A / LDD sur un compte d'une banque ayant signé un accord de distribution du livret A

• Centralisation obligatoire d'une partie de ces dépôts par le fonds d'épargne géré par la CDC. Le taux de centralisation  (consolidant toutes les banques), aujourd'hui de 65% fera l'objet d'une surveillance pour ne pas, à compter du 1er mai 2015, pendant plus de douze mois consécutifs, être inférieur au taux de référence de 70 %. Les taux de centralisations sont aujourd'hui très disparates car les établissements « historiques » centralisent beaucoup plus que les nouveaux entrants. Une période de convergence est prévue entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2022, 

  • Rémunération des dépôts centralisés par la CDC selon un barème rendant attractif une part plus importante de centralisation
    
    
  • Financement du logement social. Le financement est garanti par une exigence de montant centralisé de livret A et de LDD supérieur à 125 % (ce qui donne une marge de 25 % par rapport à l'utilisation effective de 100 %) de son encours de prêts au logement social et à la politique de la ville. De plus, un seuil d'alerte a été instauré : si l'encours de ressources centralisées au titre du livret A et du LDD passe en dessous de 135 % de l'encours de prêts au logement social et à la politique de la ville, la CDC devra alerter les établissements de crédits et le ministre chargé de l'économie. Ainsi le fonds d'épargne est à même de prêter à très long terme et avec un bon niveau de sécurité aux organismes de logement social (jusqu'à soixante ans).

    Ainsi l'article 2 du décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire détaille :

    « Si la quote-part du montant total des dépôts du livret A et du livret de développement durable définie à l'article 1er est inférieure, au titre d'un mois donné, au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre du fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 du code monétaire et financier, affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 125 %, le taux de centralisation fixé à l'article 1er est augmenté, au titre du mois considéré, d'autant de dixièmes de points de pourcentage que nécessaire pour respecter cette condition »

• Obligation pour la banque  de respecter un quota de prêts aux entreprises pour la partie des dépôts non centralisée par le fonds d'épargne

Ainsi, les lois et décrets associés au Livret A visent à pouvoir capter un montant maximum d'épargne via un nombre de banques élargi tout en garantissant l'octroi de prêts aux organismes de logement social (correspondant à leur besoin effectif) et augmentant le volume de prêts aux entreprises.

Marc Bosvieux
Marc.bosvieux@gmail.com

Bibliographie et références

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER), publié en juin 2012.
LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010
Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110217400.html
http://www.adcf.org/files/Lettre_information__USH_LivretA_23_12_2010.pdf