Définition

Obligation de meilleure exécution

Le code monétaire et financier (article L533-18) définit l’obligation de meilleure exécution en ces termes :

Les prestataires de services d’investissement prennent toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

La « best execution » est un concept qui a été introduit par la directive MIF afin de contrebalancer la suppression du principe de centralisation des ordres en un lieu de négociation unique. Cette évolution a en effet conduit à la multiplication des lieux d’exécution possibles pour un même titre et une fragmentation de la liquidité. Au départ conçue principalement pour la négociation des actions, elle est maintenant étendue à l’ensemble des instruments financiers (obligations, forex, marché monétaire et jusqu’aux produits dérivés de gré à gré). Elle est en passe d’être encore renforcée dans le cadre de MIF2.

Cette obligation s’applique à tous les PSI (prestataires de services d’investissement) offrant le service d’exécution pour compte de tiers et se traduit par l’élaboration d’une « politique de meilleure exécution ».

Obligation de meilleure sélection

En ce qui concerne les PSI qui fournissent le service de Réception transmission d’ordre ou de gestion d’actifs pour compte de tiers, et qui confient l’exécution des ordres de leurs clients à un ou des PSI externes agréés, l’AMF prévoit un régime de responsabilité en cascade et leur demande d’élaborer une « politique de meilleure sélection » des PSI externes en question.

En particulier, il leur revient de s’assurer que le ou les tiers auxquels ils confient l’exécution des ordres de leurs clients sont eux-mêmes assujettis à une obligation de meilleure exécution, soit parce qu’ils sont agréés en tant que PSI pour offrir le service d’exécution, soit du fait de leur engagement contractuel. Dans ce contexte, il peut être justifié pour un PSI offrant le service de RTO ou de gestion d’actifs de transmettre les ordres de ses clients à un intermédiaire unique s’il estime que celui-ci offrira la meilleure exécution possible de manière régulière dans la plupart des cas.

Elaboration et contenu de la politique

Facteurs de choix

Le code monétaire et financier identifie 7 facteurs d’appréciation de la meilleure exécution : le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre et « toutes autres considérations relatives à la l’exécution de l’ordre ».

Dans sa politique de « best execution » / « best selection » le PSI décrit sa stratégie d’exécution ou de sélection et l’importance relative accordée à chacun de ces facteurs en fonction notamment des critères suivants :

  • Client professionnel ou non professionnel ; pour les clients non professionnels, le principal critère est le « coût total » de l’ordre. Pour les clients professionnels, l’impact de  marché de l’ordre ou la rapidité d’exécution peuvent avoir plus d’importance.
  • Les caractéristiques de l’ordre
  • Les caractéristiques de l’instrument financier négocié, par exemple sa liquidité
  • Les caractéristiques des lieux d’exécution possibles

En ce qui concerne les « autres considérations », le PSI peut être amené à prendre en considération des critères qualitatifs ou quantitatifs tels que :

  • L’existence d’une chambre de compensation couplée au système de négociation
  • Le processus de formation des prix
  • La transparence pré et post marché
  • Le coût d’intégration d’un nouveau lieu d’exécution dans sa politique

Description des lieux d’exécution

Dans sa politique de meilleure exécution le PSI répertorie les différents lieux d’exécution utilisés en fonction des types d’instruments traités. Pour les instruments négociés principalement de gré à gré, il décrit le processus de sélection des contreparties. En cas de possibilité d’exécution en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation, il s’efforce de requérir l’autorisation du client. Il décrit également ses engagements dans le cas où le client transmet des instructions spécifiques quant au lieu d’exécution de l’ordre ayant pour effet de l’affranchir de tout ou partie de son obligation de meilleure exécution.

Le contenu de la politique de meilleure sélection est similaire en ce qu’elle décrit différents PSI sélectionnés pour l’exécution des ordres ainsi que leur propre politique de meilleure exécution.

Surveillance régulière et réexamen de la politique

Les résultats de la politique de meilleure exécution / sélection doivent faire l’objet d’une surveillance continue. Différentes méthodes peuvent être utilisées, telles que la comparaison des résultats obtenus pour des transactions semblables, des échantillonnages, l’analyse des réclamations des clients, et en ce qui concerne la politique de meilleure sélection, l’analyse des rapports d’exécution des PSI chargés de l’exécution des ordres. A noter que les fournisseurs d’informations financières tels Reuters, qui disposent de données historiques détaillées sur les ordres traités sur toutes les plateformes de négociation électroniques, fournissent des outils d’analyse et de comparaison.

La politique doit être réexaminée au minimum annuellement. Un réexamen en cours d’année est également nécessaire :

  • en cas d’incidents ou de changements significatifs dans le fonctionnement ou les coûts, suivant le cas, des plateformes de négociation ou des PSI sélectionnés pour exécuter les ordres
  • en cas de demande des clients pour avoir accès, par exemple, à une nouvelle plateforme de négociation. Ce peut être le cas en particulier pour les obligations qui basculent progressivement de la négociation de gré à gré vers des systèmes multilatéraux de négociation.

Cet examen doit conduire à apprécier la qualité de l’exécution réellement fournie. Le PSI peut également être amené à se demander s’il ne pourrait pas obtenir une meilleure qualité en exécutant lui-même les ordres des clients.

Les résultats du réexamen de la politique d’exécution/sélection doivent être consignés dans un document de synthèse qui doit être conservé au minimum 5 ans.