MIF 2 : principaux impacts sur les Sociétés de Gestion de Portefeuille

Un article de 2AM, l'Atelier de l'Asset Management.

La Commission européenne a présenté le 20 octobre 2011 des propositions de révision de la directive MIF 1 afin de prendre en compte de manière appropriée l'évolution des marchés financiers et de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008.

La directive MIF 2 (directive 2014/65/EU) et le règlement MiFIR (règlement n°600/2014) ont été approuvés par le Parlement européen le 15 avril 2014 et par le Conseil le 13 mai 2014.

MIF 2 présente des évolutions importantes dans le domaine de la protection des investisseurs, guidées principalement par la recherche d’une meilleure information et la prévention des conflits d’intérêts.

Les états membres étaient tenus de transposer en droit interne la directive MIF 2 avant le 3 juillet 2017, pour une entrée en application prévue au 3 janvier 2018, à la suite du report d'un an de la date d'entrée en application.

En France, la transposition de la directive MIF 2 dans la partie législative du COMOFI s’est articulée en deux étapes :

  • Publication de l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers qui est  entrée en vigueur le 3 janvier 2018 pour la plupart de ses dispositions et a transposé les articles 1 à 66 de la directive MIF 2 (qui contient 95 articles),
  • Publication de l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement qui est également entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Cette étude d'impact de MIF 2 sur les sociétés de gestion de portefeuille est divisée selon les chapitres suivants :

  1. Code Monétaire et Financier

Suite : MIF 2 : incitations (inducements)