Définition

Les OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des sociétés ou quasi-sociétés dont l’activité consiste à investir sur les marchés l’épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. L’activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d’actifs, ce qui la distingue à la fois :

  • de la gestion pour compte propre : l’OPCVM investit des fonds collectés auprès de tiers (gestion pour compte de tiers) et non ses propres fonds (gestion pour compte propre).
  • de la gestion sous mandat : l’OPCVM investit collectivement des fonds appartenant à des tiers multiples et non à un tiers unique (gestion de fortune).

Au passif de l’OPCVM figurent les capitaux apportés par les souscriptions des porteurs.

A l’actif de l’OPCVM figurent les instruments financiers qu’il détient.

Le passif de l’OPCVM

Le passif de l’OPCVM est divisé en parts détenues par les souscripteurs, qui sont donc actionnaires de l’OPCVM. Toutes les fois qu’un investisseur souscrit à l’OPCVM, celui-ci émet, en contrepartie de la somme souscrite, de nouvelles parts dont l’investisseur devient propriétaire. Une part d’OPCVM constitue une valeur mobilière, identifiée par un code ISIN, dont l’émetteur est la société de gestion de l’OPCVM et dont le cours s’appelle la valeur liquidative.

L’actif de l’OPCVM

L’OPCVM utilise les fonds apportés par les investisseurs pour investir sur les marchés. L’actif de l’OPCVM est donc constitué de toutes les valeurs (actions, obligations, TCN, produits dérivés, …) qu’il détient. Le gestionnaire de l’OPCVM n’est pas absolument libre de ses choix d’investissement : ceux-ci sont encadrés par la réglementation et par les orientations de gestion de l’OPCVM définies lors de sa création.

La valeur liquidative

L’actif de l’OPCVM varie constamment en fonction des variations des cours des valeurs mobilières. La somme totale des actifs détenus, valorisés au cours du jour, divisée par le nombre de parts en circulation, constitue ce qu’on appelle la valeur liquidative de l’OPCVM, il s’agit donc de la valeur de la part de l’OPCVM.

Ainsi, le passif de l’OPCVM, égal au nombre de parts émises multiplié par la valeur de la part, la valeur liquidative, varie constamment, pour 2 raisons : d’abord parce que le nombre de parts en circulation varie en fonction des souscriptions et des rachats de parts, ensuite parce que la valeur de la part elle-même varie constamment. D’où le nom d’une catégorie bien connue d’OPCVM, les SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable.

Le fonctionnement

L’OPCVM « vit » de la manière suivante :

Le passif est alimenté par les souscriptions des investisseurs finaux, qui reçoivent des parts en échange des fonds qu’ils apportent. Une ou plusieurs parts sont créées lors de chaque nouvelle souscription.

Réciproquement, les rachats consistent pour l’investisseur à « récupérer » l’argent investi, augmenté si la valeur liquidative de l’OPCVM a crû pendant la période durant laquelle il a détenu les parts, ou diminué si l’OPCVM a fait des pertes… chaque rachat a pour effet de détruire une ou plusieurs parts de l’OPCVM. Les souscriptions / rachats se font au prix (valeur liquidative) du jour d’exécution de l’ordre.

Certains OPCVM cotent tous les jours, c’est-à-dire que la valeur liquidative est calculée quotidiennement. D’autres ne cotent qu’une fois par semaine, voire une fois par mois.

Un OPCVM peut être à cours « connu », c’est-à-dire que la valeur liquidative du jour J est calculée le jour J. Les ordres de souscription / rachat peuvent être exécutés le jour même où ils ont été reçus dans ce cas. Mais il peut être également à cours « inconnu », dans ce cas la valeur liquidative est connue à J+1, voire « super inconnu » (J+2). Les ordres de souscription / rachat ne sont exécutés que le lendemain ou le surlendemain de la réception de l’ordre.

L’actif est alimenté par les décisions d’investissement de la société de gestion. Celle-ci intervient sur les marchés réglementés par l’intermédiaire des sociétés de gestion, ou sur les marchés de gré à gré par l’intermédiaire de brokers. L’exécution et le règlement / livraison des opérations est ensuite du ressort du dépositaire de l’OPCVM.

Catégories d’OPCVM

La gestion collective est encadrée par une directive européenne qui définit les fonds dits « coordonnés » ou UCITS (Undertaking for Collective Investment Schemes in Transferable Securities). Tous les fonds émis ne se conforment pas à cette réglementation, qui n’est pas adaptée aux nouvelles tendances de la gestion d’actifs (cf. hedge funds).

Les OPCVM peuvent être classés selon leur structure juridique :

  • les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) disposent de la personnalité morale.
  • Les FCP (Fonds Commun de Placement) sont des copropriétés de valeurs mobilières, avec une capitalisation minimum inférieure à celle des SICAV
  • Les FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) sont réservés à la gestion de l’épargne salariale.
  • Les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans L’innovation) sont investis pour partie dans des sociétés non cotées.

Les OPCVM peuvent également être classés en fonction de leurs orientations d’investissement, qui définissent également leur profil de risque :

  • Actions, avec éventuellement une spécialisation par zone géographique, taille des sociétés, secteur.
  • Monétaires : investis dans les TCN et les dépôts (prêts).
  • Obligations
  • Diversifiés
  • A formule : l’objectif de gestion bénéficie d’une garantie, en général sur le capital investi.
  • Les fonds de fonds (multi-gestion) : ces OPCVM sont investis dans des parts d’autres OPCVM.

Enfin ils peuvent être distingués en fonction de leurs styles de gestion :

  • La gestion active consiste pour le gérant à choisir de façon discrétionnaire dans un large éventail de valeurs correspondant au profil de l’OPCVM. Le gérant peut faire appel aux produits dérivés pour couvrir les risques de son portefeuille.
  • La gestion passive ou gestion indicielle consiste à répliquer exactement un indice de référence. L’invention de ce style de gestion est partie du constat que, sur une longue période, les performances des gérants ne sont pas meilleures que celles des marchés.
  • Les trackers sont des OPCVM indiciels cotés en Bourse, et donc négociables, contrairement aux OPCVM habituels.
  • Enfin les fonds alternatifs ou hedge funds ont pour finalité d’appliquer une stratégie très ciblée avec un objectif de performance absolue.

Le rôle des différents acteurs

Les acteurs de la gestion sont nombreux et il est parfois difficile de savoir qui fait quoi. Tout d’abord il faut savoir que la gestion d’actifs pour compte de tiers doit être, conformément à la réglementation, isolée dans une structure dédiée, séparée de la gestion pour compte propre. C’est pourquoi les grandes banques et compagnies d’assurances ont toutes leur filiale dédiée à la gestion d’actifs, généralement affublée du suffixe « AM », pour « Asset Management » (gestion d’actifs).

De fonction de support interne aux banques, la prestation de services aux asset managers tend à devenir une activité spécialisée et externalisée. Le développement de systèmes d’information facilitant les échanges et le traitements rapide des opérations est un enjeu stratégique pour cette activité qui est devenue une véritable industrie.

Commercialisation

La commercialisation des OPCVM, c’est-à-dire la recherche de nouveaux souscripteurs, est traditionnellement assurée dans les banques par le réseau d’agences de la maison mère. Il existe également des structures spécialisées dans la distribution d’OPCVM: les distributeurs.

Gestion du passif

La gestion du passif consiste à centraliser les ordres de souscription / rachat et à tenir le compte émetteur de l’OPCVM.

Le centralisateur est l’intermédiaire chargé de centraliser les ordres de souscription / rachat, et de procéder à l’échange des fonds contre les parts d’OPCVM souscrites. Cet échange, qui correspond à une opération de règlement / livraison, peut être fait directement chez l’émetteur de l’OPCVM, mais pour une grande partie des OPCVM en France, il a lieu en Euroclear France (le dépositaire central français).

La tenue du compte émetteur consiste à mettre à jour en permanence le nombre de parts en circulation de l’OPCVM, qui comme on l’a vu varie constamment.

Le métier de centralisateur s’appelle dans les pays anglo-saxons, où son contenu est beaucoup plus large, « transfer agent » . L’agent de transfert met en place une structure de support aux distributeurs d’OPCVM. Il fait vraiment l’interface entre les fonds et les distributeurs, et tout en collectant et exécutant les ordres de souscription / rachat, tient les positions des distributeurs externes, calcule et enregistre les commissions qui leurs sont dues, produit le reporting aux apporteurs d’affaires.

Gestion des actifs

Le gérant d’OPCVM a pour mission de faire les choix d’investissement et de prendre des positions sur les marchés afin de faire fructifier les actifs qui lui sont confiés. Il s’agit d’une fonction front-office.

Il est assisté dans sa démarche par des analystes financiers dont le rôle est de collecter les informations et de porter un jugement sur les sociétés cotées afin de conseiller les gérants.

Gestion administrative et comptable

Le gestionnaire administratif et comptable assure le middle et back-office du fonds. Il enregistre les opérations, transmet les instructions de règlement / livraison au dépositaire, tient les positions et suit les risques.

Le gestionnaire administratif et comptable est responsable également du calcul de la valeur liquidative du fonds, à moins que ce traitement ne soit externalisé vers un prestataire spécialisé.

Dépositaire

La fonction de dépositaire d’OPCVM est encadrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui définit son rôle et ses obligations dans un cahier des charges précis. L’instruction relative aux missions et moyens du dépositaire d’OPCVM peut être consultée ici : « Les dépositaires d’OPCVM et de FIA »

Le dépositaire constitue un dossier précis sur le fonds, comprenant les documents visés par l’AMF produits lors de la constitution de l’OPCVM (fiche d’agrément, notice d’information).

le dépositaire assure le règlement / livraison et la conservation des actifs du fonds: il a la garde des actifs du fonds, tient à jour ses comptes titres et espèces, reçoit ses ordres de règlement / livraison et les exécute en relation avec le dépositaire central ou des dépositaires locaux étrangers, enfin informe le fonds des opérations sur titres (OST) intervenant sur ses portefeuilles et les traite.

Le dépositaire contrôle la régularité des décisions de l’OPCVM. (Fonction de contrôle dépositaire, cf. ci-dessous).

Accessoirement, le dépositaire peut assurer, mais ce n’est pas toujours le cas, la gestion du passif du fonds.

Contrôle dépositaire

Le contrôle dépositaire consiste à vérifier la régularité des décisions d’investissement effectuées par l’OPCVM et également à vérifier le calcul de la valeur liquidative. L’activité des OPCVM étant très encadrée en France et en Europe, le contrôleur dépositaire a un rôle important et de nombreuses tâches à accomplir.

La vérification par rapport au contexte réglementaire inclut la vérification des règles de composition de l’actif et des règles de répartition des risques (en particulier le risque émetteur).

La vérification par rapport au contexte propre de l’OPCVM consiste à vérifier que ses investissements sont bien conformes à ses objectifs de gestion tels que décrits dans sa notice d’information.

Le contrôleur dépositaire vérifie également le calcul de la valeur liquidative effectué par le fonds.

Il vérifie les documents produits par la société de gestion: rapports annuels, comptes, états périodiques.

Valorisateur

Le calcul de la valeur liquidative est un processus complexe, puisqu’il faut récupérer un cours ou calculer une valeur pour chacun des actifs du fonds, qui peuvent être nombreux et plus ou moins « exotiques », non cotés pour les instruments de gré à gré.

Le valorisateur dispose d’outils de calcul qui lui permettent également de proposer au fonds toutes sortes de services à valeur ajoutée: reporting, analyse et attribution de performance.

« La gestion d’actifs en France », Philippe Auverny-Bennetot, Revue Banque édition.