Les organismes d'assurance

• Cadre juridique de référence : Code des assurances
• Régulateur : ACP
• Mode de gouvernance : Conseil d’administration avec actionnaires
• Produits distribués : prestation financière pour la prévoyance / santé / retraite / épargne

L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

• Cadre juridique de référence : Code de la Mutualité
• Régulateur : ACP
• Mode de gouvernance : Assemblée Générale et Conseil d’Administration avec des membres élus par les adhérents
• Produits distribués : prestation financière pour la santé / prévoyance / retraite

Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :

• Le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à la différence de la société en participation de capital) --> elle fonctionne grâce à l’entraide et à la solidarité de tous
• Les fonds propres varient selon les cotisations
• Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants...).

• Cadre juridique de référence : Code des assurances
• Régulateur : ACP
• Mode de gouvernance : Conseil d’administration avec actionnaires
• Produits distribués : assurances pour les sociétés d’assurances (vie, non-vie, dommages aux biens, responsabilité civile, etc.)

Parfois appelée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

« Le réassureur est l'assureur de l'assureur ». Il s'agit pour la société d'assurance (la cédante) de céder à une société spécialisée (le réassureur) un risque aléatoire (les conséquences d'un sinistre incendie, de la mort, d'un tremblement de terre, d'un naufrage) contre le règlement d'une prime de réassurance correspondant au risque transféré et au mode de transfert prévu dans le contrat de réassurance (le traité). La société d’assurance est alors appelée la cédante (ou assureur primaire) et elle effectue une cession auprès d'un ou de plusieurs réassureurs (l’assureur secondaire) par un contrat de réassurance (ou programme). Un contrat de réassurance existe sous de nombreuses formes et peut couvrir une période donnée ou non, bien que la plupart des contrats de réassurance aient une période de validité d’un an.

• Cadre juridique de référence : Code de la Sécurité Sociale
• Régulateur : ACP
• Mode de gouvernance : Conseil d’administration paritaire (syndicats employeurs et syndicats salariés)
• Produits distribués : contrats d'assurance de personnes à caractère collectif, c'est-à-dire dans le cadre exclusif de l'entreprise ou la branche professionnelle

Il existe plus de soixante institutions de prévoyance en France, elles couvrent plus de 11 millions de salariés contre les risques : maladie, incapacité de travail et invalidité, décès.

Il existe trois types d'institutions de prévoyance :

• Les institutions professionnelles :

Elles sont créées par une convention collective ou par un accord collectif. Elles recouvrent soit une branche professionnelle, soit une profession, soit une catégorie professionnelle.

• Les institutions interprofessionnelles :

Ce sont les représentants des entreprises et des salariés qui créent ce type d'institution. Elle peut intervenir dans plusieurs entreprises, branches et professions.

• Les institutions d'entreprise :

Elles sont issues de la conclusion d'un accord collectif ou d'une convention au sein de l'entreprise.

• Cadre juridique de référence : Code de la Sécurité Sociale
• Régulateur : ACP
• Mode de gouvernance : Conseil d’administration paritaire (syndicats employeurs et syndicats salariés)
• Produits distribués : retraite complémentaire

Une retraite complémentaire est une pension attribuée en complément des retraites servies par le régime de base de Sécurité sociale.
Tous les salariés, quelle que soit leur activité professionnelle, doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire.
Il existe deux régimes de retraite complémentaire :

• ARRCO pour les salariés
• AGIRC pour les cadres