Les organismes d’assurance sont des acteurs majeurs sur les marchés financiers en tant qu’investisseurs institutionnels (marchés actions, marchés obligataires et monétaires, …).
Les différents organismes d'assurance en France
Organismes d'assurance | Description |
Compagnie d’assurance |
L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. |
Mutuelle |
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite. Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :
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Compagnie de réassurance |
Parfois appelée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire. « Le réassureur est l'assureur de l'assureur ». Il s'agit pour la société d'assurance (la cédante) de céder à une société spécialisée (le réassureur) un risque aléatoire (les conséquences d'un sinistre incendie, de la mort, d'un tremblement de terre, d'un naufrage) contre le règlement d'une prime de réassurance correspondant au risque transféré et au mode de transfert prévu dans le contrat de réassurance (le traité). La société d’assurance est alors appelée la cédante (ou assureur primaire) et elle effectue une cession auprès d'un ou de plusieurs réassureurs (l’assureur secondaire) par un contrat de réassurance (ou programme). Un contrat de réassurance existe sous de nombreuses formes et peut couvrir une période donnée ou non, bien que la plupart des contrats de réassurance aient une période de validité d’un an. |
Institution de prévoyance (IP) |
Il existe plus de soixante institutions de prévoyance en France, elles couvrent plus de 11 millions de salariés contre les risques : maladie, incapacité de travail et invalidité, décès. Il existe trois types d'institutions de prévoyance :
Elles sont créées par une convention collective ou par un accord collectif. Elles recouvrent soit une branche professionnelle, soit une profession, soit une catégorie professionnelle.
Ce sont les représentants des entreprises et des salariés qui créent ce type d'institution. Elle peut intervenir dans plusieurs entreprises, branches et professions.
Elles sont issues de la conclusion d'un accord collectif ou d'une convention au sein de l'entreprise. |
Institution de retraite supplémentaire ou complémentaire |
Une retraite complémentaire est une pension attribuée en complément des retraites servies par le régime de base de Sécurité sociale.
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Les réformes réglementaires et fiscales
Le décret 2008-468 a instauré au niveau national:
- la mise en place d'un dispositif permanent de contrôle interne
- la transmission à l'ACP d'un rapport de contrôle interne, péalablement approuvé par le conseil d'administration ou de surveillance
La réforme réglementaire européenne Solvabilité II vient compléter (à horizon 2014) cette première étape au travers de 3 piliers:
* MCR : Minimum Capital Requirement
* SCR : Solvency Capital Requirement
L'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance (progressivement à compter du 1er janvier 2012)
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur les organismes d’assurance : contact@icg-conseil.com