Définition

Espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements (European Payments Council – EPC) en réponse à la demande de la commission européenne.

Objectif

Le projet SEPA s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Caractéristiques

Tous les pays de l’Union européenne, même ceux n’ayant pas l’euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande sont membres du SEPA (33 pays). à l’intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. SEPA est donc complémentaire à l’instauration de l’euro en tant que devise de plusieurs pays européens.

Le SCT, SEPA Credit Transfer (le virement SEPA)

Le projet SCT vise à créer un instrument de paiement permettant d’effectuer des transferts non urgents libellés en euros entre clients situés au sein de la zone SEPA. A terme, il n’y aura plus de différence entre un virement national et un virement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le virement pour s’échanger des fonds.

Le SDD, SEPA Direct Debit (le prélèvement SEPA)

Le projet SDD vise quant à lui à créer un instrument de paiement paneuropéen permettant de débiter le compte d’une personne (nommée le débiteur) détenu auprès d’une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur « simple » requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA). Le prélèvement SDD permettra de traiter de la même façon des opérations de débit récurrentes ou ponctuelles, et ce sans limite de montant. Il a pour vocation à être utilisé pour des opérations non urgentes, libellées en euro, entre utilisateurs de la zone SEPA. A terme, il n’y aura plus de différence entre un prélèvement national et un prélèvement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le prélèvement pour régler les opérations courantes (factures, abonnements…). Le SDD permettra d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques actuellement utilisées dans les pays de la zone SEPA pour effectuer un prélèvement bancaire.

Le SCF, SEPA Card Framework (paiement électronique ou par carte bancaire SEPA)

Dans le domaine monétique, le projet SEPA vise à construire l’Europe des paiements électroniques. Une fois le projet SCF terminé chaque porteur de carte bancaire devra être en mesure d’effectuer des transactions avec sa carte bancaire, quel que soit l’endroit où il se trouve à l’intérieur de la zone euro. Cet objectif passe donc par l’interopérabilité : les cartes et les terminaux de paiements devront être compatibles aux normes EMV (Europay, Mastercard, Visa). Les transactions de type paiements et retraits carte au sein de la zone SEPA doivent être aussi faciles et posséder les mêmes avantages que les transactions nationales avec une carte.

De nouvelles infrastructures de paiement

Le projet SEPA débouchera sur la mise en place de nouvelles infrastructures de place permettant de traiter ces opérations au niveau européen. Le projet SEPA engendrera la création de plusieurs ACH ou PE-ACH (Pan-European Automated Clearing House), plates-formes de compensation européennes. On peut notamment citer comme PE-ACH :

  • le système STEP2 de l’ABE qui permet actuellement à toute entité située au sein de l’UE d’émettre un virement non-urgent (<50 000 euros) libellé en euro vers une contrepartie située n’importe où dans l’UE. Le système STEP2 prend en charge les opérations de type SCT et SDD (depuis le 3 novembre 2009).
  • le système STET-CORE (successeur du SIT).

Calendrier

DatesEvènements
2008–2012Phase de migration. Lancement du virement SEPA et du paiement par carte SEPA (2008), puis du prélèvement SEPA (2010). Migration progressive du marché vers les moyens de paiement SEPA, avec un objectif de remplacement définitif des moyens de paiement nationaux.
2006–2007Phase de mise en œuvre, pour préparer le lancement des moyens de paiement SEPA et visant à adapter les infrastructures interbancaires d’échange. Tests techniques. Travaux préparatoires (réalisés par banques, administrations publiques, entreprises, et autres utilisateurs) suivis dans chaque pays par les organisations nationales en charge de la migration (en France : comité national SEPA).
2004–2007Phase de conception des moyens de paiement SEPA. L’EPC établit les règles de virement SEPA et de prélèvement SEPA, et le cadre d’interopérabilité pour les paiements par carte.
26 mars 2002Les banques européennes et les Associations Européennes du Secteur du Crédit (AESC), la Fédération Bancaire de l’Union Européenne (FBE), le Groupe Européen des Caisses d’Epargne (GECE), et le Groupement Européen des Banques Coopératives (GEBC) créent l’Espace Unique de Paiement.
2002Lancement du projet SEPA et création de l’EPC (European Payments Council – Conseil européen des paiements), instance de coordination et de décision des banques pour le projet.
Calendrier de mise en œuvre du projet SEPA