Introduction

Les « projets de place » désignent les grandes réformes qui impactent tous les acteurs ou un large périmètre d’acteurs, ceux-ci ne pouvant généralement pas s’y soustraire, puisqu’il s’agit soit de changements dans les plates-formes techniques auxquelles ils doivent avoir recours, soit de modifications réglementaires auxquelles ils doivent se conformer .

Du fait de leur caractère obligatoire, les projets de place mobilisent des ressources humaines, financières et techniques considérables tant au sein des établissements que chez les sociétés de conseil et de services et les éditeurs de logiciel. De ce fait, ils constituent à la fois un gisement commercial appréciable pour les deux derniers acteurs, et une charge potentiellement coûteuse pour les premiers…

Comme exemples largement connus du grand public, citons le passage à l’Euro pour le volet réglementaire ou le passage à l’an 2000 pour le volet technique. Mais les projets de place ne s’arrêtent pas là. Cette page présente brièvement les principaux projets de place en cours ou en voie d’achèvement. Pour nombre d’entre eux, des informations plus détaillées sont également disponibles sur le site. Suivez les liens !

Projets réglementaires

Bâle 2

Il s’agit d’un accord international mis au point sous d’égide du « comité de Bâle », qui regroupe des représentants des Banques Centrales des pays membres du G10. Le but de cette réglementation est principalement d’imposer aux banques de constituer et d’ allouer une part suffisante de leurs fonds propres à la couverture de leurs risques : risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel. Le niveau de fonds propres minimum que doit détenir une banque est défini par un ratio, le ratio McDonough. En sus du ratio de solvabilité, le comité a défini des règles encadrant la surveillance prudentielle pratiquée par les autorités de tutelle et la discipline de marché à laquelle doivent se conformer les banques. L’ensemble (ratio de solvabilité, surveillance prudentielle et discipline de marché) constitue les 3 piliers du nouvel accord de Bâle ou Bâle 2. Celui-ci a été nommé ainsi car il succède à un précédent accord, mis en œuvre depuis 1988. Le nouvel accord de Bâle, quant à lui, est entré en vigueur depuis début 2007.

Solvency 2

Cette réglementation constitue le pendant de l’accord de Bâle pour les compagnies d’assurance. Elle est édictée par l’Union européenne et repose également sur 3 piliers : minimum de fonds propres, dispositifs de gouvernance et discipline de marché.

IAS / IFRS

Ces termes désignent respectivement ‘International Accounting Standard’ et ‘International Financial Reporting Standards ». Ils décrivent les normes comptables que doivent respecter les entreprises. Ces normes sont définies par l’IASB, International Accounting Standard Board (IASB). Les normes IAS 32 et IAS 39, qui traitent de la comptabilisation des instruments financiers, concernent plus particulièrement les activités de marché. Les sociétés cotées européennes ont dû pour la 1ère fois publier des comptes aux normes IFRS au titre de l’exercice 2005.

MiFID : Market in Financial Instruments Directive

La directive sur les marchés financiers (Market in Financial Instruments Directive) définit un cadre réglementaire complet régissant l’exécution des transactions des investisseurs dans l’ensemble de l’Union Européenne. Elle s’adresse donc à l’activité des Bourses, des autres systèmes de négociation et des entreprises d’investissement. Elle remplace et renforce la DSI (Directive sur les Services d’Investissement), avec un périmètre élargi en terme de d’acteurs et d’instruments financiers concernés.

D’une part, la directive MiFID libéralise la pratique du métier des prestataires de services d’investissement :

  • en définissant la notion de passeport européen : après obtention de son agrément dans son pays d’origine, le prestataire est autorisé à exercer dans tous les pays de l’Union Européenne.
  • en abolissant la possibilité pour un Etat d’imposer l’existence d’un lieu de négociation unique (marché centralisé) pour les transactions sur titres et en autorisant l’internalisation des ordres.

D’autre part, la directive met en place des mesures garantissant la protection des investisseurs finaux. Les prestataires de services d’investissement doivent être capables de garantir et de prouver la « best execution » c’est-à-dire l’exécution des ordres des clients aux meilleures conditions de prix, mais aussi de délai et de garantie de règlement-livraison. Ils se doivent également de bien connaître leurs clients et de savoir dans quelle catégorie ils se classent.

Enfin, la directive impose de nouvelles règles de transparence (diffusion des prix et des transactions), d’historisation des données et de reporting aux intermédiaires.

La directive MiFID est entrée en vigueur en novembre 2007, puis elle a été révisée sous le nom de directive MiFID 2, en vigueur depuis juin 2014. MiFID 2 a été complétée par le Règlement relatif aux instruments financiers (MIFiR). Une nouvelle révision est en cours d’adoption au Parlement et au Conseil de l’Union Européenne.

Projets techniques

TARGET 2

TARGET (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer) est le système de règlement brut en temps réel de gros montants mis en œuvre par l’Eurosystème (ensemble formé par la BCE et les Banques Centrales Nationales des pays membres de l’Euro). Ce système de paiement permet aux banques de s’échanger des virements de gros montants dans toute la zone Euro via les Banques Centrales des Etats membres. Techniquement, il repose en fait sur les systèmes de règlement brut en temps réel de chacun des pays membres, et consiste en fait à une interconnexion de ces différents systèmes (TBF pour la France, RTGS+ en Allemagne, BIREL en Italie, etc.) via le réseau SWIFT.

Le projet TARGET 2, mené conjointement par 3 banques centrales (Banque de France, Banca d’Italia et BundesBank), vise à développer une plate-forme unique (la SSP, Single Shared Platform), centralisée, permettant à tous les établissements bancaires de la zone Euro de s’échanger directement des paiements. En France, le démarrage de TARGET 2 s’accompagnera de l’abandon non seulement de TBF mais également de PNS, le système de règlement de gros montants nets.

La migration des pays membres de la zone Euro se déroulera en 3 phases, chaque phase regroupant un ensemble de pays. La première aura lieu en novembre 2007. La France migre dans la 2ème « fenêtre », en février 2008. Enfin la 3ème fenêtre aura lieu en mai 2008. Il faut réaliser que les travaux préparatoires et les phases de migration concernent non seulement les 3 banques centrales leaders du projet, mais également toutes les autres banques centrales, ainsi que toutes leurs communautés bancaires et tous les systèmes dits « exogènes » (systèmes de règlement – livraison de titres, de compensation, systèmes de paiement de petits montants, …).

SEPA

Vu de loin, SEPA (Single Euro Payment Area) est un peu le pendant de TARGET 2, mais pour les paiements de détail. Cependant la problématique est loin d’être identique. Pour TARGET 2, l’EuroSystème part d’une situation où les systèmes de paiement de gros montants sont déjà partiellement harmonisés, interconnectés et largement automatisés. C’est pourquoi TARGET 2 est avant tout un projet d’infrastructure technique.

Au contraire, l’Europe des paiements de détail est encore largement à construire, et ce tout autant sur le plan réglementaire que sur le plan technique. D’où le projet SEPA, pour lequel la communauté bancaire européenne a créé une entité dédiée, l’EPC (European Payment Council), chargée de conduire le projet à bon port.

L’objectif premier de SEPA est donc de réaliser un espace unique d’échange de moyens de paiement de détail au sein de la zone Euro. L’échange de virements, cartes bancaires et prélèvements doit se faire dans les mêmes conditions (techniques, juridiques et tarifaires) que ce soit au sein d’un pays de la zone Euro ou entre 2 pays (paiement transfrontalier).

Pour ce faire, le projet a consisté à définir un cadre unique de fonctionnement pour ces 3 moyens de paiement, et donc de facto à spécifier 3 nouveaux moyens de paiement : SEPA Credit Transfer Scheme (SCT, virement), SEPA Direct Debit Scheme (SDD, prélèvement) et SEPA Cards Framework (SCF, cartes bancaires). Par ailleurs, le Single Euro Cash Area Framework (SECA) se donne pour objectif d’encourager les acteurs à migrer vers les moyens de paiement électroniques.

Les spécifications de ces 3 instruments étant maintenant finalisées, le projet est entré dans sa phase d’implémentation et de test. La migration effective de l’Europe des paiements vers SEPA devrait commencer en 2008 et s’échelonner progressivement jusqu’en 2010.

En France, la migration s’organise autour du projet STET (Systèmes Technologiques d’Echanges et de Traitement), mis en œuvre par un groupe de grandes banques, et destiné à remplacer l’actuel SIT à l’horizon 2007.

SEPA sur Finance Héros :
Stratégie SEPA
Projet SEPA

ESES

ESES (Euroclear Settlement for Euronext Securities) est le projet d’Euroclear d’harmonisation du règlement-livraison et de la conservation destiné à se substituer à ses différentes plates-formes actuelles. En effet, suite à la fusion des dépositaires centraux français, belge et hollandais, auxquels s’ajoutent le dépositaire central international Euroclear Bank ainsi que le système de règlement-livraison britannique CREST, le groupe Euroclear se trouve à la tête de 5 plates-formes techniques distinctes. D’où un besoin certain d’harmonisation, rendu possible par la fusion de ces différentes entités en une entité globale.

Parmi les impacts d’ESES sur les participants français au système de règlement – livraison, on peut citer :

  • l’abandon de RELIT+, le système net, au profit d’un système de dénouement unique RGV (Relit Grande Vitesse, conservé dans le cadre de ESES) ;
  • la possibilité d’échanger des messages avec la plate-forme au format SWIFT ISO 15022, alors que jusqu’à présent le dialogue avec la plate-forme française utilisait un format propriétaire ;
  • le changement des dates de référence dans le traitement des OST (Opérations Sur Titres) : on passe d’une Record Date implicite à une gestion plus conforme à la pratique internationale, avec une Record Date, Ex Date et Pay Date explicites.