Les TCN (titres de créances négociables)

Définition

Dans l'esprit de beaucoup, les TCN ou Titres de Créance Négociables sont associés au marché monétaire et donc représentent tous les titres émis en vue de répondre à un besoin de financement à court ou moyen terme, par opposition aux obligations. En fait malgré leur désignation assez vague (en somme les obligations aussi sont des « titres de créances négociables » !), les TCN ont une définition beaucoup plus précise.

Les TCN tels que définis par la loi française regroupent en fait seulement 2 catégories de titres :

  1. Les NEU CP pour Negotiable Euro Commercial Paper
  2. Les NEU MTN Pour Negotiable Euro Medium Term Note

À ces 2 catégories de titres on ajoute également fréquemment les Bons du Trésor Négociables, mais ceux-ci sont émis par l'Etat français au contraire des TCN qui sont réservés aux émetteurs privés, et ne sont pas réglementés par les mêmes textes. Nous les laisserons donc de côté dans cet exposé. Parmi les titres de dette de court ou moyen terme émis par des émetteurs privés, il existe également les ECP (Euro Commercial Paper, régis par le droit anglais) et les EMTN (Euro Medium Term Note).

Caractéristiques

Le tableau ci-après présente les principales caractéristiques des TCN :

Caractéristiques NEU CP NEU MTN
Émetteurs
  1. Établissements de crédit, entreprises d’investissement et Caisse des Dépôts et Consignations
  2. Sociétés de financement
  3. Autres entreprises (sociétés par actions, sociétés coopératives agricoles, sociétés coopératives par actions)
  4. Entreprises du secteur public
  5. Groupements d’intérêt économique et sociétés en nom collectif
  6. Institutions de l’Union Européenne et organisations internationales
  7. Caisse d’amortissement de la dette sociale
  8. Collectivités locales et leurs groupements
  9. Associations
  10. États
  11. Organismes de titrisation
  12. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  13. Centres hospitaliers régionaux
Durée De 1 jour à 1 an Au minimum de 1 an et 1 jour
Montant minimal 150 000 euros ou 200 000 euros si la documentation financière est écrite dans une langue autre que le français
Prix d'émission Prix égal ou différent du pair (prime de remboursement)
Devise d'émission Euro ou toute devise étrangère
Rémunération Libre (taux fixe ou indexé) ; en cas d’utilisation d’un taux de référence autre qu’un taux usuel du marché monétaire, l’émetteur doit en informer la Banque de France
Garantie L'émission peut être garantie par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement agréée
Domiciliation Obligatoire auprès d'un établissement de crédit ou d'un établissement agréé pour le service de tenue de compte-conservation de titres sur le territoire français.
Placement et négociation Tous les prestataires de services d'investissement agréés à cet effet
Surveillance Banque de France
Information La Banque de France publie des statistiques ainsi que les documentations financières des émetteurs
Rachat par l'émetteur Possible sous réserve d'informer la Banque de France
Remboursement anticipé Possible sous réserve d'informer la Banque de France
Notation Obligatoire pour les émetteurs n'entrant pas dans l'une de ces catégories :
  1. Établissements de crédit établis dans l'Espace économique européen
  2. Caisse des dépôts et consignations
  3. Émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Espace économique européen
Obligation d'information
  • Obligation d'information surveillée par l'AMF
  • Dépôt d'un dossier de documentation financière à la Banque de France

Comme on le voit, très peu de contraintes sont imposées quant aux caractéristiques des TCN. L'encadrement du marché est assuré par la Banque de France, et une autre caractéristique importante est la nécessité de domicilier l'émission auprès d'un établissement spécialisé.

Le programme d'émission définit un encours maximal. Une fois ce programme déposé et agréé par la Banque de France, l'émetteur peut émettre des titres au gré de ses besoins.

Réglementation

Le marché des TCN est réglementé par un certain nombre de textes qui sont disponibles sur le site de la Banque de France.

Préalablement à l'émission, les émetteurs de TCN remplissent une documentation financière, qui décrit leur activité, leur situation économique et financière, et les caractéristiques de leur programme d'émission. Ce dossier est déposé à la Banque de France qui est chargée de veiller au respect de la réglementation.

Les émetteurs doivent rendre publique une notation par une agence agréée, ou bénéficier d'un garant. Sont dispensés de cette obligation les émetteurs ayant déjà effectué une offre au public de titres financiers, ou contrôlés par les autorités de régulation du fait de leur statut d'établissement de crédit (cf. plus haut), ce qui en définitive représente la majeure partie des émetteurs de TCN.

Les émetteurs de TCN doivent obligatoirement avoir recours à un établissement domiciliataire. Celui-ci est notamment chargé de veiller à l'exactitude du montant de l'émission conformément aux conditions prévues dans le programme. Il est également l'agent financier de l'émission, chargé de payer les porteurs des titres lors des versements d'intérêts et des remboursements. Enfin il remplit les obligations statistiques vis-à-vis de la Banque de France.

Quand le TCN est enregistré auprès d'un dépositaire central, (Euroclear France par exemple), celui-ci est responsable de l'égalité entre le nombre de titres émis et la somme des tires détenus par l'ensemble des porteurs. Si le TCN n'est pas enregistré auprès d'un dépositaire central, c'est le domiciliataire qui a cette responsabilité.

Organisation du marché

Les TCN sont négociables sur un marché réglementé, mais pour cela il faut qu'ils soient listés auprès de l'entreprise de marché Euronext, ce qui nécessite une démarche (payante) de l'émetteur, ainsi que la production d’un « prospectus » (conformément au règlement UE n° 2017/1129) si les titres peuvent être acquis par des investisseurs non professionnels. Or, pour des titres dont la durée de vie peut être très courte cela n'a pas beaucoup d'intérêt. Les TCN sont donc essentiellement négociés de gré à gré. Les caractéristiques de l'émission sont d'ailleurs souvent définies en vue de répondre aux exigences de l'investisseur, le plus souvent un investisseur institutionnel, du fait du montant nominal élevé des titres.

Cependant, les TCN peuvent être émis et réglés-livrés dans T2S (Target 2 Securities) via Euroclear France, ce qui présente un grand intérêt pour les acteurs du fait de la fiabilité de ce système de règlement-livraison. De fait, la plupart des TCN sont réglés-livrés dans T2S.

La Banque de France exerce une mission prudentielle de surveillance des émetteurs. Elle assure aussi la transparence du marché en rendant publics sur son site les documentations financières ainsi que des statistiques recueillies auprès des établissements domiciliataires.

Le marché des TCN

En cours des TCN à fin février 2020
Encours des TCN à fin février 2020

Du fait de l'enregistrement préalable de la documentation financière, permettant ensuite à l'émetteur d'emprunter au gré de ses besoins, les TCN ressemblent à des EMTN. Cette souplesse en fait également des véhicules intéressants pour des opérations de titrisation. Enfin le fait qu'ils permettent aux émetteurs « corporate » d'accéder au marché monétaire les rapproche des « commercial paper » américains ou des « Euro Commercial Paper ». Même si les émetteurs financiers restent largement majoritaires, on observe une augmentation des émissions d’entreprises non financières.

En définitive, ce qui fait la spécificité des TCN est le rôle de la Banque de Frane en tant qu'autorité de surveillance et garante de la transparence du marché.

Ailleurs sur le Web

Toutes les informations souhaitables sont disponibles sur le site de la Banque de France à l'adresse suivante: https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

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