Rappel : qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Un OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est un fonds d’investissement permettant aux investisseurs de détenir une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières et d’instruments financiers  (actions, obligations…), en bénéficiant de sa gestion par des professionnels.

En ce sens, un OPCVM a pour objectif de collecter l’épargne auprès des épargnants en vue d’acquérir et gérer un portefeuille d’actifs financiers, par l’intermédiaire d’une société de gestion.

Les différentes formes juridiques d’OPCVM

OPCVM est le terme technique pour parler des fonds d’investissement. En France, il est possible de distinguer deux types d’OPCVM :

Ainsi, les différences entre ces deux types d’OPCVM sont principalement juridiques. 

⚖️ Quelle que soit la forme juridique, les deux sont tenus de respecter les règles issues de la directive UCITS.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les différences entre SICAV et FCP.

Que signifie l’acronyme UCITS ?

Pour collecter l’épargne du public et protéger les investisseurs, les OPCVM accessibles aux ressortissants européens doivent obtenir un agrément.

Au niveau européen, cet agrément porte le nom d’UCITS : Undertakings for Collective Investment In Transferable Securities. C’est globalement un équivalent anglais du terme d’Organisme de Placement collectif en Valeur Mobilière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous trouverez toujours l’acronyme UCITS à la fin des dénominations des fonds qui vous sont proposés !

Cet agrément induit un certain nombre d’obligations pour l’OPCVM provenant de la directive UCITS, et de toutes les mises à jour réalisées depuis.

Qu’est-ce la directive UCITS ?

La première directive UCITS I a été adoptée au niveau européen en 1985. Puis, cette dernière a subi plusieurs évolutions pour aboutir aux versions en vigueur actuellement : la directive 2014/91/EU aussi appelée UCITS V, complétée en 2021 par la directive déléguée (UE) 2021/1270 qui intègre la durabilité dans les procédures des sociétés de gestion des OPCVM.

Cette directive a pour objet d’harmoniser les règles au niveau européen pour permettre une collecte de l’épargne au sein de l’espace économique en limitant les contraintes administratives et réglementaires étatiques, tout en protégeant les épargnants.

En vertu de ce texte, transposé en droit national, les autorités nationales compétentes sont chargées de délivrer les agréments pour les fonds d’investissement qui respectent le cadre juridique imposé par la directive. Une fois agréés, ces fonds sont commercialisables dans toute l’Europe. En France, par exemple, c’est l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui autorise les OPCVM à collecter l’épargne du public.

La finance est un milieu très réglementé, et les krachs boursiers et les scandales (tels que l’affaire Madoff) sont souvent à l’origine de nouvelles règles. Ainsi, la crise financière de 2008 a accouché de MiFID II pour les marchés financiers, et de Solvabilité II pour les assurances, 2 corpus réglementaires majeurs qui sont venus renforcer la protection des investisseurs et la solidité des établissements financiers.

Pourquoi la directive UCITS est-elle importante ? 

Il faut bien comprendre qu’un placement collectif doit proposer un certain nombre de garanties aux investisseurs. Et d’autant plus quand ces derniers sont des particuliers.

En effet, l’investissement et la finance sont des sujets complexes pour le commun des mortels. Il est donc nécessaire de mettre en place des garde-fous pour protéger ce public vulnérable.

Un cadre réglementaire commun pour les OPCVM

En ce sens, la directive UCITS fixe le cadre réglementaire adéquat pour protéger les épargnants grâce à une méthode de contrôle a priori (agrément) et a posteriori (sanctions en cas de non-conformité).

Il est donc illégal de proposer des OPCVM aux particuliers en UE sans avoir l’autorisation UCITS au préalable.

Faciliter la libre circulation des capitaux dans l’espace économique européen

La libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne est l’une des conditions sine qua non du bon fonctionnement du marché commun. Chaque État ayant des réglementations financières propres, il n’est pas envisageable que la collecte de l’épargne par les OPCVM ne propose pas les mêmes garanties d’un État à l’autre. Il en va de la sécurité des épargnants. Aussi, l’absence de règles communes serait source de distorsion de concurrence entre les OPCVM où certains seraient plus avantagés que d’autres en fonction de la souplesse des réglementations de chaque État.

Ainsi, les directives UCITS harmonisent au niveau européen les règles de collecte de l’épargne par les OPCVM pour une protection uniforme sur tout le territoire. Elle réduit aussi les formalités administratives pour la commercialisation des fonds dans tous les pays de l’Union.

Améliorer la compétitivité financière européenne

En permettant aux OPCVM de collecter l’épargne à l’échelle européenne, la directive UCITS accroît la compétitivité financière des organismes de placement. En effet, face aux mastodontes américains et chinois, il en va de la souveraineté financière européenne que d’être en mesure de constituer des fonds d’investissement avec la même surface financière.

Quelles sont les garanties des OPCVM UCITS pour les investisseurs ?

Pour protéger les investisseurs, la directive UCITS oblige notamment les OPCVM à : 

  • Obtenir un agrément avant de collecter l’épargne auprès du public (ce sera l’AMF qui le délivre pour la France)
  • Diversifier les actifs pour limiter le risque des investisseurs
  • Gérer les risques de manière adaptée, assortie de limites d’investissement. Par exemple, la directive UCITS impose une limite de 10 % d’exposition aux fonds à risque (notamment ceux ayant un risque de contrepartie c’est-à-dire le fait de ne pas pouvoir exécuter ses obligations contractuelles) ;
  • Recourir à un dépositaire indépendant. Il y a donc une séparation des patrimoines opérée entre la société de gestion (celles arbitrant les investissements) et le fonds détenant les actifs. Cela permet notamment d’éviter que les éventuels créanciers de la société de gestion puissent se servir sur l’actif constitué grâce à l’épargne collectée auprès des investisseurs.
  • Etre transparent sur la rémunération et la situation financière du fonds. Cela se traduit notamment par la fournir de documents obligatoires :
    • Le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) décrivant les objectifs et caractéristiques majeures du fonds, ainsi que les frais de gestion facturés et le niveau de risque ;
    • Le prospectus fournissant des informations sur la stratégie d’investissement retenue ;
    • Le rapport annuel pour informer l’investisseur de l’état financier du fonds.
Antoine
Les conseils de Antoine

En apparence évidente, la garantie apportée aux investisseurs de recourir à un dépositaire indépendant n’est pas anodine. L’affaire FTX qui a touché la sphère crypto fin 2022 montre bien l’importance d’opérer une séparation stricte entre société de gestion et dépositaire. Pour faire bref, FTX aurait utilisé l’actif constitué par ses clients pour éponger les dettes de sa société de gestion.

Questions fréquentes

Peut-on investir dans un fonds non UCITS ?

Oui,n vous pouvez investir dans un fonds qui n’est pas pas conforme à la directive européenne. Néanmoins ces fonds sont normalement réservés à un clientèle professionnelle ou assimilée, il faudra donc que vous puissiez le justifier.

Qu’est-ce qu’un fonds Newcits ?

Les fonds Newcits d’ancien fonds créés dans une enveloppe UCITS c’est-à-dire dans un cadre réglementaire qui permet leur commercialisation au grand public, mais qui répliquent les stratégies de Hedge Funds, traditionnellement ouverts aux souscripteurs avisés. En effet, ces produits ouverts aux investisseurs Retail peuvent investir dans des produits dérivés en utilisant des effets de levier et des ventes à découvert, ce qui peut être antinomique par rapport aux exigences de transparence et de sécurité souhaitées par la directive UCITS.