Les valeurs mobilières sont une grande catégorie de titres financiers regroupant principalement les actions, les obligations et les produits dérivés… Ce terme englobe donc des investissements financiers aux fonctionnements variés, avec toutefois plusieurs points communs, en particulier concernant la fiscalité applicable.

➡️ Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ? Comment en acquérir et les céder ? Comment sont-elles imposées et comment déclarer des plus-values ? Réponse dans notre article.

Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ? Définition

Les valeurs mobilières sont des titres négociables émis par des personnes morales (collectivités publiques ou privées). En application de l’article L. 228-1 du C. com., les valeurs mobilières sont des titres financiers qui confèrent des droits identiques par catégorie.

En d’autres termes, elles confèrent un ou plusieurs droits standardisés, tels qu’un droit de créance (obligations, titres de créance négociable), un droit sur les bénéfices (actions), un droit d’accès au capital, etc.

Par exemple, les titres suivants sont des valeurs mobilières :

  1. Les titres de capital dans les sociétés par actions, c’est-à-dire les actions mais aussi  les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (bons de souscription d’actions – dits BSA, droits de souscription ou d’attribution détachés des actions, certificats d’investissement)
  2. Les titres de créance, c’est-à-dire les obligations, effets publics, et autres titres d'emprunt négociables, comme les bons du Trésor,
  3. Les titres participatifs,
  4. Les parts ou actions d’organismes de placement collectif,
  5. Certaines parts de fonds communs de créances et de titrisation.

En revanche, ne constituent pas des valeurs mobilières : 

  • Les billets à ordre émis par les banques, n’étant pas offerts au public par fractions égales, ne sont pas des obligations, donc ne sont pas des valeurs mobilières.
  • Les bons de capitalisation émis par une société, simple contrats individuels dont la valeur diffère d’un bon à l’autre, ne sont pas des valeurs mobilières.

Quelles sont les caractéristiques d’une valeur mobilière ?

Les valeurs mobilières, selon qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de produits dérivés, vous confèrent des droits différents. Par exemple, une obligation permet de toucher des intérêts sous forme de coupon là où une action permet de toucher un dividende et de voter aux assemblées générales de la société.

Malgré ces différences, il est possible de relever plusieurs points communs à toutes les valeurs mobilières. En effet, elles sont toutes :

  • négociables, c’est-à-dire qu’elles peuvent être échangées de gré à gré ou sur un marché financier réglementé ;
  • fongibles, cela signifie qu’il n’y a pas de distinction entre des titres de même nature émis par la même entité. Par exemple, une action d’une entreprise A est substituable à une autre action de cette même entreprise ;
  • émises par une personne morale, par exemple une entreprise privée, une association, ou encore l’État.

Les différents types de valeurs mobilières

Les valeurs mobilières regroupent les titres financiers et les contrats financiers tels que définis à l’article L211-1 du Code monétaire et financier. Cet article distingue :

  • les titres de capital (actions) ;
  • les titres de créances tels que les obligations et les TCN (titres de créance négociables) ;
  • les parts de FCP ou actions de SICAV ;
  • les contrats financiers, communément appelés produits dérivés.

Les actions

actions valeurs mobilières

Les actions sont des valeurs mobilières qui représentent une fraction du capital d‘une société. Seules les sociétés de capitaux ont la faculté d’émettre des actions (société anonyme, société anonyme simplifiée, société en commandite par actions, etc). Les autres sociétés (SARL, SCI…) émettent des parts sociales.

Une action dite classique ou ordinaire se décompose en plusieurs droits, qui en font sa valeur : 

  • l’actionnaire dispose d’un droit au bénéfice : le solde bénéficiaire après impôt, plus éventuellement tout ou partie des réserves de la société, est réparti entre les actionnaires,
  • un droit de gouvernance, qui se matérialise par le vote en assemblée générale,
  • un droit à l’information : les sociétés émettrices s’engagent à fournir les documents sur la situation économique de l’entreprise. Ce droit est renforcé en cas de société cotée,
  • enfin, un droit sur l’actif social, se matérialisant par un boni de liquidation à la liquidation si la société est prospère.

Concernant la détention des actions acquises, l’actionnaire individuel a le choix entre : 

  • le nominatif pur :  c’est la société qui conserve les actions et le détenteur est donc connu de la société émettrice,
  • ou la détention au porteur ou au nominatif administré : c’est un intermédiaire financier qui conserve les actions. Dans ce cas, le détenteur n’est pas connu de l’émetteur mais seulement du teneur de compte.

Détenir une action permet donc de percevoir des dividendes et de réaliser une plus-value si la valeur de ce titre a augmenté entre la date de son achat et la date de sa revente. Néanmoins, une action est un actif risqué : si la société perd de sa valeur ou fait faillite, l’actionnaire perd les sommes investies.

Les obligations

obligations valeurs mobilières

Les obligations sont des titres de créance (ou reconnaissance de dette) émis par des personnes morales (l’Etat, collectivité publique ou des entreprises). Le détenteur d’une obligation (créancier) prête à son émetteur le montant de la valeur nominale, à charge pour ce dernier de lui restituer les sommes en une fois, à l’échéance fixée. Pendant toute la durée d’emprunt, l’emprunteur doit verser des intérêts aux prêteurs sous la forme de coupons.

On distingue 3 types d’obligations en fonction de leur échéance : 

  • les obligations à court terme si elle est inférieure à 1 an,
  • à moyen terme, lorsque l’échéance est entre 1 an et 10 ans, 
  • à long terme si l’échéance est supérieure à 10 ans.

Bien sûr, le détenteur d’une obligation peut la céder avant son terme sur le marché secondaire ou au gré à gré. Le prix de vente va dépendre du taux d’intérêt de l’obligation mise en vente et des taux d’intérêt des nouvelles obligations émises à la même échéance.

Sur le marché monétaire s’échangent aussi des TCN (titres de créance négociables), qui sont des créances à court et à moyen terme. Il en existe deux grandes catégories :

  • NEU CP
  • NEU MTN

Les caractéristiques communes des titres de créances négociables sont : 

  • le montant unitaire élevé (150 000 €), 
  • une échéance fixe,
  •  et la qualité des émetteurs (l’Etat, les établissements de crédit, sociétés financières agréées, les entreprises financières publiques ou privées susceptibles de faire publiquement appel à l’épargne). 

Ils peuvent être émis en euro ou en devises étrangères.

Les OPCVM : FCP et SICAV

Les OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) sont des véhicules d’investissement investis majoritairement en valeurs mobilières. Ils permettent aux investisseurs d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifié en une seule opération pour quelques dizaines ou centaines d’euros.

Les valeurs mobilières détenues par le fonds se valorisent (plus-values latentes) et versent des revenus (dividendes, intérêts..) qui sont ensuite capitalisés dans le fonds (faisant augmenter la valeur de cession des parts) ou redistribués aux investisseurs.

Les OPCVM sont divisés en deux catégories juridiques :

Les ETF (Exchanged Traded Funds), qui permettent d’investir en bourse à frais réduits, font partie, d’un point de vue juridique, de la catégorie des FCP.

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché appelés “sous-jacents”. Par exemple, le sous-jacent d’un produit dérivé peut être une matière première, telle que le pétrole, ou l’action d’une entreprise cotée. 

Les produits dérivés prennent la forme d’un contrat où deux parties s’engagent l’une envers l’autre à payer ou transférer une propriété selon des conditions déterminées à l’avance.

Il existe une grande quantité de produits dérivés et les banques d’investissement ne manque pas d’imagination pour en créer de nouveaux. Les plus répandus sont les suivants :

  • Les options, qui sont des contrats permettant à l’acquéreur d’acheter ou de vendre un actif à un prix convenu à l’avance. Les warrants sont aussi des options, mais essentiellement conçues pour les investisseurs particuliers.
  • Les turbos, qui sont des instruments financiers visant à spéculer sur la hausse ou la baisse d’un actif avec un effet levier (pour démultiplier la performance). La valeur du cours du sous-jacent est bornée par une “barrière désactivante” qui, si elle est atteinte, radie le turbo de la cotation.
  • Les futures, qui sont des contrats qui obligent les parties à acheter ou vendre un actif à une date et à un prix futurs déterminés à l’avance.
  • Les CFD (contract for différences), qui permettent de spéculer sur la hausse ou la baisse d’un actif avec un recours possible à un effet levier.
  • Les SWAP, qui sont des contrats permettant d’échanger la performance d’un sous-jacent avec celle d’un autre sous-jacent.

Si vous débutez en bourse, évitez les produits dérivés complexes, et préférez l’utilisation d’ETF. On vous en dit plus dans notre guide « Comment investir en bourse ?« 

Comment céder ou acheter des valeurs mobilières ?

En tant qu’actif susceptible de se valoriser dans le temps, les valeurs mobilières peuvent être achetées et vendues. L’opération est communément appelée cession où le cédant est celui qui vend le titre, et le cessionnaire celui qui l’achète. 

Pour céder une valeur mobilière, deux options pour le cédant : 

  • trouver un acheteur intéressé et conclure un contrat de cession ;
  • passer un ordre de bourse sur le marché si le titre est coté.

Par ailleurs, d’autres opérations peuvent être envisagées sur les valeurs mobilières telles que la mise en garantie (pour un prêt par exemple) avec un nantissement, l’apport en société (apport en nature), ou la donation.

En passant un ordre sur le marché

L’une des particularités des valeurs mobilières est qu’elles peuvent être cotées sur un marché boursier comme Euronext ou le NYSE (New York Stock Exchange). Il existe de nombreuses places boursières à travers le monde permettant d’échanger des valeurs mobilières. 

L’avantage des valeurs mobilières cotées pour l’investisseur tient à la liquidité des actifs détenus. Il lui suffit de passer un ordre sur le marché par l’intermédiaire d’un broker (ou courtier) pour trouver rapidement une contrepartie. 

En France, les opérations d’achat et de vente de valeurs mobilières côtés peuvent se faire facilement via un CTO (compte titre ordinaire) ou par l’intermédiaire de certaines enveloppes fiscales telles que le PEA (plan épargne actions) ou l’assurance vie.

Au gré à gré ou “over the counter”

L’autre possibilité pour céder ses titres est de trouver par soi-même un acheteur et de s’accorder sur la quantité et le prix. Cette opération de cession est communément appelée gré à gré ou “over the counter”. 

Elle peut porter sur des titres non cotés et des titres cotés. 

Forcément, une cession over the counter est plus contraignante pour l’investisseur tant en termes de coût de transaction (trouver un acheteur et conclure la cession prend du temps) qu’en termes de liquidité (impossible de vendre ses valeurs mobilières instantanément).

Quelle fiscalité pour les revenus et les plus-values des valeurs mobilières ?

Les valeurs mobilières sont susceptibles de générer deux grandes catégories de revenus :

  • les revenus de capitaux mobiliers (ou RCM), regroupant principalement les dividendes et les intérêts ;
  • les plus-values de cession, réalisées lorsque les titres sont vendus à un prix supérieur à celui payé lors de l’achat.

Les particuliers personnes physiques ont le choix entre deux régimes d’imposition : 

  1. Le prélèvement forfaitaire unique (par défaut) ;
  2. Ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option).

Toutefois, si les valeurs mobilières ont été acquises avec une enveloppe fiscale (PEA, assurance-vie, PER, etc), c’est la fiscalité de ladite enveloppe fiscale qui s’applique. L’application du barème progressif reste toutefois possible.

Le prélèvement forfaitaire unique comme fiscalité commune aux valeurs mobilières

En principe, les plus-values et revenus de capitaux mobiliers générés par des valeurs mobilières sont soumis à une fiscalité unique : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi appelé “flat-tax”.

Il s’agit d’un impôt libératoire payé de manière forfaitaire au taux de 30 % comprenant :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et
  • 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Notez que la flat tax s’applique aussi bien aux revenus de capitaux (RCM) qu’aux plus-values de cession.

⚠️ Attention : les profits sur valeurs mobilières sont imposables dans la catégorie des Bénéfices non-commerciaux (BNC) lorsqu’ils sont réalisés à titre habituel. Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’option pour le barème d’impôt sur le revenu

L’investisseur peut néanmoins opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en ventilant : 

  • les revenus de capitaux mobiliers (RCM). Selon qu’il s’agisse d’intérêts ou de dividendes, la fiscalité applicable peut changer. Par exemple, les dividendes perçus peuvent bénéficier d’un abattement de 40 %.
  • les plus-values nées à l’occasion de la cession des titres. Sauf exception, les plus-values ne bénéficient pas d’abattement spécifique.

Dans cette option, les revenus sont aussi soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Antoine
Les conseils de Antoine

Il est généralement préférable d’imposer les plus-values et RCM au PFU si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 11 %.

Cas particulier : les valeurs mobilières détenues dans une enveloppe fiscale

Si vos valeurs mobilières sont détenues dans une enveloppe fiscale, ce sera la fiscalité de cette enveloppe qui s’appliquera. Par exemple :

  • pour les PEA, les gains réalisés sont exonérés d’impôt à partir de la 5e année ;
  • pour l’assurance-vie, les gains sont soumis à un abattement de 4 600 euros et d’un taux préférentiel de 24,2 % à partir de la 8e année (au lieu de 30 %).

Si l’option de l’impôt sur le revenu reste applicable, notez qu’elle s’appliquera alors sur l’ensemble des revenus et plus-values de toutes vos valeurs mobilières (toutes enveloppes fiscales confondues) de l’année fiscale.

Comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ? 

Avant de déclarer les revenus de vos valeurs mobilières détenus en dehors d’une enveloppe fiscale, il convient de distinguer s’il s’agit de plus-values mobilières ou des revenus de capitaux mobiliers, et si vous souhaitez exercer l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En principe, lors de la perception des revenus, vous devrez vous acquitter d’un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire à hauteur de 12,8 % payé par l’établissement payeur. Il s’agit d’un acompte dont vous pouvez obtenir une dispense si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.

De votre côté, la liquidation effective de l’impôt sur les revenus de vos valeurs mobilières s’effectue lors de la déclaration annuelle de revenus en n+1. Le montant à payer est calculé en retranchant l’acompte éventuellement déjà payé.

Il est nécessaire que vous déclariez vos gains en même temps que vos revenus pour l’année où vous avez vendu les titres. En revanche, vous n’avez pas à déclarer les plus-values latentes. C’est-à-dire les plus values « en cours » sur des actifs que vous avez encore en portefeuille.

En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous fournira un récapitulatif de votre situation afin de faciliter le remplissage de votre déclaration de revenus : c’est l’imprimé fiscal unique (IFU). Vous n’avez alors qu’à suivre les instructions de l’IFU. Sinon, vous pouvez également vous référer aux justificatifs fournis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER).

Si votre résidence principale dispose d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de remplir votre déclaration en ligne, la déclaration des revenus par internet est obligatoire.

Questions fréquentes

Est-il possible d’investir dans l’immobilier avec des valeurs mobilières ?

Les Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC) ont des actions qui peuvent s’acheter en bourse , et elles permettent ainsi d’investir indirectement dans l’immobilier grâce à l’acquisition de titres. Pour investir à l’international vous pouvez aussi passer par des ETF immobilier ou des REITs étrangères. Ces solutions permettent de bénéficier des avantages de l’immobilier et de la fiscalité favorable des valeurs mobilières tout en évitant les inconvénients de la gestion immobilière en direct.

Un bien immobilier est-il soumis à la fiscalité des valeurs mobilières ?

Non, par définition un bien immobilier n’est pas une valeur mobilière !