À tous les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs leurs actions de surveillance et de réglementation : les activités bancaires d’une part, les marchés financiers d’autre part.
Qu’est-ce qu’une autorité de tutelle ?
Une autorité de tutelle est une institution ou un organisme qui surveille et régule l’activité d’autres entités. Dans cet article, la tutelle s’exerce sur les activités bancaires et financières.
Historiquement, les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l’Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l’offre de monnaie en direction des banques. Les outils d’ajustement sont les réserves obligatoires que les banques doivent déposer auprès des banques centrales et surtout la définition des taux d’intérêt des prêts offerts par la banque centrale aux banques commerciales. Cette politique monétaire est souvent menée indépendamment de l’Etat : c’est le cas dans l’Union Européenne, mais pas toujours. Aux Etats-Unis, la Federal Reserve fonctionne sous le contrôle du Sénat.
Tous les pays se dotent également de structures adéquates pour veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Ces structures coopèrent au niveau international.
La mission des autorités de tutelle comprend également une part importante d’investigation, de recueil d’informations sur l’économie et les marchés, ainsi que de réflexion, et ce dans un but non lucratif. C’est pourquoi une visite sur les sites de ces organismes est souvent très intéressante, car ce sont des mines d’informations gratuites.
Les organismes internationaux
Il n’y a pas à proprement parler d’autorité de tutelle au niveau international, mais les autorités nationales se rencontrent et se concertent au sein d’organisations dont les publications ont souvent un grand intérêt et une influence certaine sur les décisions prises au niveau local.
La Banque des règlements internationaux
La BRI (en anglais BIS, Bank for International Settlements), basée à Bâle, en Suisse, agit comme la « banque centrale des banques centrales ». Elle offre un éventail de services conçus pour leur faciliter la gestion de leurs réserves de change et d’or.
Parallèlement, la BRI coordonne et anime plusieurs forums ou comités promouvant la stabilité financière internationale. Le plus connu d’entre eux, le comité de Bâle, est à l’origine des « accords de Bâle » définissant le ratio Cooke, devenu maintenant le ratio McDonough.
La BRI ne rend pas de décisions ayant force de loi, mais la collégialité des discussions organisées sous son égide confère à ses propositions un poids certain.
International Organization of Securities Commissions
Le IOSCO (OICV, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, en français) regroupe toutes des autorités de marché du monde entier. La France y est représentée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le IOSCO promeut l’émergence de standards dans les échanges sur les marchés internationaux, la coopération entre autorités de marché dans leurs activités de surveillance, la réflexion concertée sur le fonctionnement et la régulation des marchés.
Les autorités européennes
La Banque Centrale Européenne, l’Eurosystème et le SEBC
La banque centrale européenne (BCE en français, ECB en anglais), avec les banques centrales de chacun des pays membres de la zone Euro, constitue l’Eurosystème. La BCE et les banques centrales des pays membres de l’Union Européenne, y compris les pays non adhérents à l’Euro, constituent le SEBC (Système Européen de Banques Centrales, ESCB en anglais).
La mission principale de l’Eurosystème, comme l’ont prévu les accords de Maastricht, est de veiller à la stabilité des prix. Le conseil des gouverneurs des banques centrales de l’Eurosystème définit collégialement la politique monétaire, qui est ensuite mise en œuvre localement par chaque banque centrale. La BCE édicte des règlements concernant le fonctionnement du marché bancaire et monétaire de la zone Euro.
Committee of European Securities Regulators
Le Comité Européen du risque systémique (CERS ou CESR en anglais) regroupe les autorités de marché de 30 pays membres ou futurs membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE), ainsi qu’un représentant de la Commission Européenne. Le CESR améliore la coordination entre les autorités de régulation locales, conseille la Commission Européenne pour l’élaboration de la réglementation dans le domaine des Bourses de Valeurs, veille à l’application de la réglementation dans l’ensemble de la zone européenne. La France y est représentée par l’AMF.
Les autorités de tutelle en France
La banque de France
Membre de l’Eurosystème, la Banque de France assure la mise en œuvre de la politique monétaire unique définie par le conseil des gouverneurs des banques centrales de la zone Euro. Concrètement, les établissements de crédit qui souhaitent obtenir des financements auprès de la banque centrale, peuvent participer aux appels d’offres qui ont lieu chaque semaine aux conditions définies par l’Eurosystème. La Banque de France collecte les informations statistiques nécessaires à l’élaboration de la politique monétaire.
La Banque de France organise l’émission de la dette de l’Etat français pour le compte de l’Agence France Trésor. Elle est chargée d’émettre la monnaie fiduciaire (billets et pièces), elle gère aussi les réserves de change de la France. La Banque de France établit la balance des paiements pour le compte de l’Etat. Cette institution centralise un certain nombre d’informations utiles aux banques : le service central des risques, le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), le fichier des incidents de paiement.
La Banque de France surveille et réglemente le fonctionnement du marché bancaire. Cette mission est menée à bien plus spécialement au sein de différents comités fonctionnant sous son égide :
- le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF),
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
- le Conseil national du crédit et du titre (CNCT)
- et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
L’Autorité des Marchés Financiers
L’AMF est issue de la fusion de la COB (Commision des Opérations de Bourse) et du CMF (Conseil des Marchés Financiers), regroupés dans un souci de rationalisation en 2003. L’AMF a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
L’AMF réglemente et contrôle l’ensemble des opérations financières portant sur les sociétés cotées. Elle autorise la création de SICAV et de FCP, agrée les sociétés de gestion lors de leur création. Elle définit le cadre réglementaire de fonctionnement des entreprises de marché (Bourses, systèmes de règlement-livraison) et des entreprises d’investissement et plus généralement des professionnels des services d’investissement.
L’AMF peut procéder à des contrôles ou à des enquêtes. Elle a également un pouvoir de sanctions des contrevenants à la réglementation financière, par exemple en cas de fraudes, manipulation et abus de marché.
Les autorités de tutelle aux Etats Unis
The Federal Reserve Board of Governors
Aux Etats-Unis, la Federal Reserve supervise les Federal Reserve Banks, au nombre de 12, qui détiennent les réserves obligatoires des banques. La direction de la Fed (le Board of Governors) est nommée par le Président et confirmée par le Sénat. La Fed met en œuvre la politique monétaire, supervise le système bancaire, maintient la stabilité du système financier et fournit un certain nombre de services, dont la gestion du système de transfert de fonds Fedwire.
The Securities and Exchange Commission
La SEC, Securities and Exchange Commission, veille à la transparence des marchés financiers, surveille l’activité des acteurs des marchés, et sanctionne les manquements à la réglementation.
Les autorités de tutelle en Grande Bretagne
The Bank of England
En Grande Bretagne, la Bank of England veille à l’intégrité et la stabilité de la monnaie, à la stabilité du système financier et à l’efficacité des services financiers.
The Financial Conduct Authority
La FCA (Financial Conduct Authority) autorise les acteurs ayant accès au marché, réglemente le fonctionnement des marchés et protège l’investisseur final.
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